prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents à thème juridique

Conseil d'Etat

le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil d'Etat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui bureautiques › Services de traduction

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-30	Avis de marché
2022-03-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traduction
Numéro de référence: 2021-020-SRE-LB
Brève description:

le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaires

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traduction 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traduction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil d'etat
Adresse postale: 1 Place du Palais Royal
Code postal: 75100
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.conseil-etat.fr 🌏
Courrier électronique: bureaumarchespublics@conseil-etat.fr 📧
Téléphone: +33 172605662 📞
Fax: +33 140208848 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805333&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805333&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-30 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 149-397379
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires

en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront remettre une traduction d'un texte (fourni dans le DCE pour chacun des trois lots).Les critères d'analyse, communs aux trois lots, sont les suivants:critère no1 - valeur technique sur 65 points décomposés en 3 sous critères - sous critère a) sur 25 pts : Niveau du binôme de traducteurs qui sera dédié aux traductions (formation juridique, expérience, langue maternelle) sous critère b) sur15 pts: Méthode de contrôle de la prestation (production et post-production)sous critère c) sur 25 pts! Évaluation de la traduction test dans les langues du lotcritère no2-prix des prestations sur 35 pts

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: traduction de décisions du français vers l anglais et /Ou l espagnol
Numéro du lot: 1
Brève description:

traduction de décisions du français vers l anglais et /Ou l espagnolmontant annuel minimum 13500 euros HT - montant annuel maximum 30000euros (H.T.).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Intitulé du lot: traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemand
Numéro du lot: 2
Brève description:

traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemandmontant annuel minimum 4500 euros HT - montant annuel maximum 15000euros (H.T.).

Intitulé du lot: traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglais
Numéro du lot: 3
Brève description:

traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglaismontant annuel minimum 5500 euros HT - montant annuel maximum 8000 euros (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: conseil d Etat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805333&orgAcronyme=d2v 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=805333&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: juillet 2025 (en cas de reconduction de toutes les périodes du présent marché)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: https://www.telerecours.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 149-397379 (2021-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-03 📅
Date de publication: 2022-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 047-122867
Se réfère à l'avis: 2021/S 149-397379
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par courriel auprès du bureau des marchés publics (bureaumarchespublics@conseil-etat.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Nom: hancock Hutton Langues Services SARL
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Aquitaine 🏙️
Adresse Internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 120 000 EUR 💰
Nom: traducta International (société de traduction Mbr)
Adresse postale: 3 allée de l'economie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Adresse Internet: https://www.traducta.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
3
Source: OJS 2022/S 047-122867 (2022-03-03)

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