le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents à thème juridique
2021-020-SRE-LB”
Produits/services: Services de traduction📦
Brève description:
“le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande...”
Brève description
le marché a pour objet la réalisation de prestations de traduction de décisions du Conseil d État et d autres documents. Accord cadre à bons de commande mono attributaire à prix unitaires
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: traduction de décisions du français vers l anglais et /Ou l espagnol
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de traduction📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: conseil d Etat
Description du marché:
“traduction de décisions du français vers l anglais et /Ou l espagnolmontant annuel minimum 13500 euros HT - montant annuel maximum 30000euros (H.T.).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemand” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemandmontant annuel minimum 4500 euros HT - montant annuel...”
Description du marché
traduction d articles juridiques et autres documents du français vers l anglais et/ou l allemandmontant annuel minimum 4500 euros HT - montant annuel maximum 15000euros (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglais” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglaismontant annuel minimum 5500 euros HT - montant annuel maximum 8000 euros (H.T.).”
Description du marché
traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d État du français vers l anglaismontant annuel minimum 5500 euros HT - montant annuel maximum 8000 euros (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: juillet 2025 (en cas de reconduction de toutes les périodes du présent marché)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au...”
en application des dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui sont confiées au titre du présent contrat. À cet effet, une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables sera engagée. La durée pendant laquelle ces nouveaux marchés pourront être conclus ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.Dans le cadre de la remise des offres, les candidats devront remettre une traduction d'un texte (fourni dans le DCE pour chacun des trois lots).Les critères d'analyse, communs aux trois lots, sont les suivants:critère no1 - valeur technique sur 65 points décomposés en 3 sous critères - sous critère a) sur 25 pts : Niveau du binôme de traducteurs qui sera dédié aux traductions (formation juridique, expérience, langue maternelle) sous critère b) sur15 pts: Méthode de contrôle de la prestation (production et post-production)sous critère c) sur 25 pts! Évaluation de la traduction test dans les langues du lotcritère no2-prix des prestations sur 35 pts
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://www.telerecours.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 149-397379 (2021-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 149-397379
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : traduction de décisions du français vers l'anglais et/ou l'espagnol ;
Date de conclusion du contrat: 2022-03-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 8
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: hancock Hutton Langues Services SARL
Adresse postale: 26 rue Elisée Reclus
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Région: Aquitaine🏙️
URL: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : traduction d'articles juridiques et autres documents du français vers l'anglais et/ou l'allemand” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: traducta International (société de traduction Mbr)
Adresse postale: 3 allée de l'economie
Commune postale: Wiwersheim
Code postal: 67370
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: https://www.traducta.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Traduction du rapport annuel d'activité du Conseil d'état du français vers l'anglais” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par courriel auprès du bureau...”
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-Et-Garonne (CE, assemblée, 4.4.2014 no 358994) après RDV pris par courriel auprès du bureau des marchés publics (bureaumarchespublics@conseil-etat.fr) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 047-122867 (2022-03-03)