Prestations de services d'insertion professionnelle, j'optimise ma relation avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi des agences de Carré Gabriel-Blancarde-Cap Pinède-Belle de Mai-Château-Gombert

Pôle emploi PACA

La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de service d'insertion professionnelle de type «j'optimise ma relation avec Pôle emploi» à destination des demandeurs d'emploi des cinq agences de Marseille suivantes: Carré Gabriel (13014) — Blancarde (13005) — Cap Pinède (13015) — Belle de Mai (13003) — Château-Gombert.(13013).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-23 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'orientation et de conseil professionnel
Numéro de référence: 2021-05
Brève description:
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de service d'insertion professionnelle de type «j'optimise ma relation avec Pôle emploi» à destination des demandeurs d'emploi des cinq agences de Marseille suivantes: Carré Gabriel (13014) — Blancarde (13005) — Cap Pinède (13015) — Belle de Mai (13003) — Château-Gombert.(13013).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel — CS 80149
Code postal: 13395
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: drmarches.13992@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=742723&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-23 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 082-212538
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un unique titulaire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour chaque année d'exécution du marché: 1 080 heures.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation se décline en demi-journées, planifiées en accord avec chaque agence en matinée de 8h00 à 13h00 du lundi au vendredi, dans la limite de quatre interventions par agence et par semaine. Le choix des jours d'intervention sera déterminé par chaque agence. Le prestataire interviendra dans les locaux de Pôle emploi et ses abords. Elle doit être effectuée par deux intervenants par agence.
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Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un unique titulaire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour chaque année d'exécution du marché: 1 080 heures.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
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Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1) les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 25.5.2021;
2) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 082-212538 (2021-04-23)
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