Prestations de services d'insertion professionnelle, j'optimise ma relation avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi des agences de Carré Gabriel-Blancarde-Cap Pinède-Belle de Mai-Château-Gombert
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de service d'insertion professionnelle de type «j'optimise ma relation avec Pôle emploi» à destination des demandeurs d'emploi des cinq agences de Marseille suivantes: Carré Gabriel (13014) — Blancarde (13005) — Cap Pinède (13015) — Belle de Mai (13003) — Château-Gombert.(13013).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-23.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle, j'optimise ma relation avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi des agences de Carré...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle, j'optimise ma relation avec Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi des agences de Carré Gabriel-Blancarde-Cap Pinède-Belle de Mai-Château-Gombert
2021-05
Afficher plus
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de service d'insertion professionnelle de type «j'optimise ma relation avec Pôle...”
Brève description
La présente consultation vise à la conclusion d'un marché de prestations de service d'insertion professionnelle de type «j'optimise ma relation avec Pôle emploi» à destination des demandeurs d'emploi des cinq agences de Marseille suivantes: Carré Gabriel (13014) — Blancarde (13005) — Cap Pinède (13015) — Belle de Mai (13003) — Château-Gombert.(13013).
La prestation se décline en demi-journées, planifiées en accord avec chaque agence en matinée de 8h00 à 13h00 du lundi au vendredi, dans la limite de quatre interventions par agence et par semaine. Le choix des jours d'intervention sera déterminé par chaque agence. Le prestataire interviendra dans les locaux de Pôle emploi et ses abords. Elle doit être effectuée par deux intervenants par agence.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14...”
Informations complémentaires
Le marché à conclure prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande (articles R. 2162-4 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique). Il est conclu avec un unique titulaire. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour chaque année d'exécution du marché: 1 080 heures.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 25.5.2021;
2) les plis sont transmis exclusivement par voie...”
1) les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 25.5.2021;
2) les plis sont transmis exclusivement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.8.2023 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire.
La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1º recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2º recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 082-212538 (2021-04-23)