prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bourgogne-Franche-Comté › Bourgogne
• Bourgogne-Franche-Comté › Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-17	Avis de marché
2022-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'enseignement et de formation
Numéro de référence: BFC02040
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'enseignement et de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Bourgogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Code postal: 25000
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860020&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595301
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 796nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1061nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1979

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: parcours emploi santé -Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (ex région Franche(Comté)
Numéro du lot: 1
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région ex Franche-Comté, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Communauté D'Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Haut-Jura - saint-Claude, Espace communautaire Lons Agglomération (Ecla), Communauté d'agglomération du Grand Dole (Cagd), Communauté de communes du pays de Lure, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (Ccav) , Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Morteau

Durée de l'accord: 15 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction

Nom du projet ou programme financé par l’UE: le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: parcours emploi santé Départements de la Côte d?or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne (ex région Bourgogne)
Numéro du lot: 2
Brève description:

mise en oeuvre, au sein de la région ex Bourgogne, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum.Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes Nevers agglomération, Communauté d'agglomération de l'auxerrois, Communauté de communes du jovinien, Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de Bourgogne, Commune du Creusot, Communauté d'agglomération du Mâconnais - val de Saône, Communauté de Communes du Grand Sénonais

Description des renouvellements:

le marché est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché

Informations complémentaires:

nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 709nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 945nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1746

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: lot 1 : : 925 000 euro(s)lot 2 : 817 000 euro(s)
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la Proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être informés que, dans le cadre de chacun des lots, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 226-595301 (2021-11-17)

Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 988 561 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-08 📅
Date de publication: 2022-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 112-316061
Se réfère à l'avis: 2021/S 226-595301
Numéro JO-S: 112

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: aksis sas
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.aksis.fr/ 🌏
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier METRA
Code postal: 75020
Adresse Internet: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://frateformation.net/ 🌏
Adresse postale: 1 rue d'enhien
Pays: Paris 🏙️
Adresse postale: 83 rue de DOLE
Commune postale: Besancon
Adresse postale: 23 rue olivier metra
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2022/S 112-316061 (2022-06-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)