prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté

Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte

le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-17 Avis de marché
2022-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: pole emploi bourgogne-franche-comte
Adresse postale: 2d avenue de Montboucons
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@pole-emploi.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860020&orgAcronyme=h8j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'enseignement et de formation 📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé -Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (ex région Franche(Comté)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région ex Franche-Comté, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU”
Description
Informations complémentaires:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 796nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé Départements de la Côte d?or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne (ex région Bourgogne)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne 🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région ex Bourgogne, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 709nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
lot 1 : : 925 000 euro(s)lot 2 : 817 000 euro(s)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 08:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 226-595301 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 988 561 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595301

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: BFC021040
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: aksis sas
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: https://www.aksis.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/ 🌏
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier METRA
Code postal: 75020
URL: https://www.retravailler.org/ 🌏
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://frateformation.net/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2534729
Offre la plus élevée: 2667354

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état...”    Afficher plus
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue d'enhien
Région: Paris 🏙️
Adresse postale: 83 rue de DOLE
Commune postale: Besancon
Adresse postale: 23 rue olivier metra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2331495
Offre la plus élevée: 2453832
Source: OJS 2022/S 112-316061 (2022-06-08)