prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région...”
Titre
prestations de services d'insertion professionnelle de type " Parcours Emploi Santé " à mettre en oeuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Bourgogne Franche-Comté
BFC02040
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Produits/services: Services d'enseignement et de formation📦
Brève description:
“le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le...”
Brève description
le marché a pour objet la mise en oeuvre, au sein de la région Bourgogne Franche-Comté, de prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Cette prestation est décrite au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (Ccft)
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé -Départements du Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort (ex région Franche(Comté)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région ex Franche-Comté, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région ex Franche-Comté, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum. Lieux d'intervention obligatoires : Pays de Montbéliard Agglomération, Communauté d'agglomération du Grand Besançon, Communauté D'Agglomération Belfortaine, Communauté de communes du Haut-Jura - saint-Claude, Espace communautaire Lons Agglomération (Ecla), Communauté d'agglomération du Grand Dole (Cagd), Communauté de communes du pays de Lure, Communauté de communes du Val de Gray, Communauté de communes du Pays de Luxeuil, Communauté de Communes de l'agglomération de Vesoul (Ccav) , Communauté de commune du Grand Pontarlier, Communauté de communes du Val de Morteau
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique proposée
Critère de qualité (pondération): 38
Critère de qualité (nom): Moyens mis en oeuvre pour garantir la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 22
Critère de qualité (nom): Caractéristiques des locaux proposés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 15
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi...”
Description des renouvellements
le marché est conclu est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché. Faute de décision notifiée dans ce délai, Pôle emploi est considéré comme ayant renoncé à la reconduction
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“le marché fait l'objet d'un financement par l'union européenne dans le cadre de REACT-EU” Description
Informations complémentaires:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 796nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris...”
Informations complémentaires
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 796nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 1061nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1979
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“parcours emploi santé Départements de la Côte d?or, Nièvre, Saône et Loire et Yonne (ex région Bourgogne)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Bourgogne🏙️
Description du marché:
“mise en oeuvre, au sein de la région ex Bourgogne, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de...”
Description du marché
mise en oeuvre, au sein de la région ex Bourgogne, de prestations de servicesd'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé. Les prestations sont d'une durée de 6 mois maximum.Lieux d'intervention obligatoires : Communauté d'agglomération Dijon Métropole, Communauté d'agglomération de Beaune, Communauté de communes du Montbardois, Communauté de communes Nevers agglomération, Communauté d'agglomération de l'auxerrois, Communauté de communes du jovinien, Communauté d'agglomération le Grand Chalon / Chalon - val de Bourgogne, Commune du Creusot, Communauté d'agglomération du Mâconnais - val de Saône, Communauté de Communes du Grand Sénonais
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche méthodologique
Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se...”
Description des renouvellements
le marché est reconductible expressément trois fois pour une période de onze mois pour chaque reconduction. Aux fins de reconduction, Pôle emploi se prononce au moins un mois calendaire avant l'échéance de chaque période contractuelle d'exécution du marché. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché. Il ne saurait prétendre à aucune indemnité du fait de la non-reconduction du marché
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Informations complémentaires:
“nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 709nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris...”
Informations complémentaires
nombre minimum de bénéficiaires à prendre en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 709nombre maximum de bénéficiaires susceptibles d'être pris en charge pour la 1ère année d'exécution du marché : 945nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la 1ère période contractuelle d'exécution du marché : 1746
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
lot 1 : : 925 000 euro(s)lot 2 : 817 000 euro(s)
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes distinctes entre elles. 2)pour certains lots, Pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation des prestations dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. 3)chaque référent de parcours doit disposer du titre de psychologue, d'une expérience de trois ans minimum et être inscrit au répertoire ADELI. 4) Seuls les intervenants autorisés en application de l'article 9.2 h) du règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 dit " rgpd " ou de l'article 44 de la loi no78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sont habilités à traiter des données à caractère personnel concernant la santé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
08:00 📅
“les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot. Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Les négociations portent sur la Proposition technique et sur le prix. Les candidats reconnaissent être informés que, dans le cadre de chacun des lots, Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès dudirecteur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas, F,
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://www.dijon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 226-595301 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-08) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 988 561 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 226-595301
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: BFC021040
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état...”
Titre
prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé - départements 25-39-70 et 90
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aksis sas
Adresse postale: 18 rue charles picard
Commune postale: Saint-Quentin
Code postal: 02100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: https://www.aksis.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: qualisocial sas
Adresse postale: 1 RUE D'Enghien
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.qualisocial.com/🌏
Nom: retravailler egp
Adresse postale: 23 rue Olivier METRA
Code postal: 75020
URL: https://www.retravailler.org/🌏
Nom: frate formation
Adresse postale: 83 rue de Dole
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Région: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
URL: http://frateformation.net/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2534729
Offre la plus élevée: 2667354
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état...”
Titre
prestations de services d'accompagnement à la levée, dans le parcours de demandeurs d'emploi, de situations de blocage liées à leur perception de leur état de santé - départements 21, 58, 71 et 89
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 1 rue d'enhien
Région: Paris🏙️
Adresse postale: 83 rue de DOLE
Commune postale: Besancon
Adresse postale: 23 rue olivier metra
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2331495
Offre la plus élevée: 2453832
Source: OJS 2022/S 112-316061 (2022-06-08)