Prestations de services d'insertion professionnelle de type «bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Mise en œuvre de la prestation «bilan/accompagnement mobilité» (MBI), tel que décrite au CCFT. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Pôle emploi Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 202109-MBI-ARA
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Services de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain 🏙️
Savoie 🏙️
Drôme 🏙️
Ardèche 🏙️
Isère 🏙️
Loire 🏙️
Haute-Loire 🏙️
Puy-de-Dôme 🏙️
Allier 🏙️
Cantal 🏙️
Rhône 🏙️
Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Auvergne-Rhone-Alpes
Adresse postale: 13 rue Crépet — CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon Cedex 07
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: achatsmarches.ara@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758089&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=758089&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
2022-12-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-248324
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: MBI Département de l'Ain
Numéro du lot: 1
Brève description:

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.
Informations complémentaires:

L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Intitulé du lot: MBI Département de la Savoie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département de la Drôme
Numéro du lot: 3
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du Lot, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 53 prix plafond du lot: 650 EUR.

Intitulé du lot: MBI Département de l'Ardèche
Numéro du lot: 4
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département de l'Isère
Numéro du lot: 5
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département de la Loire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 487, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 413 h prix plafond du lot: 514 EUR.

Intitulé du lot: MBI Département de la Haute-Loire
Numéro du lot: 7
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département du Puy de Dôme
Numéro du lot: 8
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 285 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 237 H. Prix plafond du lot: 524 EUR.

Intitulé du lot: MBI Département de l'Allier
Numéro du lot: 9
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département du Cantal
Numéro du lot: 10
Brève description:

Intitulé du lot: MBI Département du Rhône
Numéro du lot: 11
Brève description:

Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 287, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 247 H. Prix plafond du lot: 542 EUR.

Intitulé du lot: MBI Département de la Haute-Savoie
Numéro du lot: 12
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département de l'Ain.

Département de la Savoie.

Département de la Drôme.

Département de l'Ardèche.

Département de l'Isère.

Département de la Loire.

Département de la Haute-Loire.

Département du Puy de Dôme.

Département de l'Allier.

Département du Cantal.

Département du Rhône.

Département de la Haute-Savoie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Par voie électronique via: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=727567&orgAcronyme=h8j
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux en un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021;

5) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes est fixée au 8.6.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon, palais des juridiction administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin, Lyon Cedex 69433
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

Source: OJS 2021/S 094-248324 (2021-05-12)

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