Prestations de services d'insertion professionnelle de type «bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Mise en œuvre de la prestation «bilan/accompagnement mobilité» (MBI), tel que décrite au CCFT. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la...”
Titre
Prestations de services d'insertion professionnelle de type «bilan/accompagnement mobilité» (MBI) à mettre en œuvre auprès des demandeurs d'emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
202109-MBI-ARA
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la prestation «bilan/accompagnement mobilité» (MBI), tel que décrite au CCFT. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les...”
Brève description
Mise en œuvre de la prestation «bilan/accompagnement mobilité» (MBI), tel que décrite au CCFT. La prestation est d'une durée de 90 jours maximum. Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres à bons de commande conclus avec un titulaire et avec un minimum défini en nombre de bénéficiaires à prendre en charge.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de l'Ain
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ain.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 187 prix plafond du lot: 553 EUR.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-31 📅
Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Les marchés sont susceptibles d'un co-financement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre de la programmation 2021-2027.” Description
Informations complémentaires:
“L'ensemble des critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de la Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Savoie.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140 prix plafond du lot: 599 EUR.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de la Drôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Drôme.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du Lot, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du Lot, nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 53 prix plafond du lot: 650 EUR.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de l'Ardèche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Ardèche.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 107 prix plafond du lot: 650 EUR.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de l'Isère
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Isère.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 205 prix plafond du lot: 549 EUR.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de la Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Loire.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 487, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 413 h prix plafond du lot: 514 EUR.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de la Haute-Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Loire.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 172 prix plafond du lot: 542 EUR.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département du Puy de Dôme
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Puy de Dôme.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 285 nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 237 H. Prix plafond du lot: 524 EUR.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2022-12-03 📅
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de l'Allier
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Allier.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 140 prix plafond du lot: 574 EUR.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département du Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Cantal.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle jusqu'au: 75 prix plafond du lot: 650 EUR.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département du Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Rhône.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 287, nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion professionnelle pour la première période contractuelle: 247 H. Prix plafond du lot: 542 EUR.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: MBI Département de la Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Savoie.
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: a minima un lieu sur une commune du département. Nombre minimal de bénéficiaires à prendre en charge au titre de la première période contractuelle: 100 prix plafond du lot: 650 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.” Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6 partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels, en dehors des lieux d'intervention obligatoires, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Pour certains lots, pôle emploi met également des locaux à la disposition du titulaire pour la réalisation de prestations, dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux...”
1) les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
2) une offre ne présentant pas de locaux en un lieu d'intervention obligatoire, ne proposant pas la réalisation à distance du bilan approfondi de mobilité et de l'entretien de fin de prestation ou présentant un prix unitaire supérieur au prix plafond mentionné au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière;
3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;
4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022, puis reconductible deux fois pour une période de seize mois. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.9.2021;
5) les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: via le profil acheteur, la date limite de réception des demandes est fixée au 8.6.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de de Lyon, palais des juridiction administratives
Adresse postale: 184 rue Dugesclin, Lyon Cedex 69433
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141065📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr📧
URL: http://Lyon.tribunal-administrtratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 094-248324 (2021-05-12)