Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'insertion professionnelle de type «Atelier conseil» pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
2020-06”
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Brève description:
“Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en...”
Brève description
Les marchés à conclure prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un titulaire avec un minimum en quantité, défini en nombre de sessions à prendre en charge. Ce minimum est défini pour chaque lot au présent avis pour la 1 période contractuelle d'exécution du marché. Pour les 2 et 3 périodes contractuelles d'un an d'exécution du marché en cas de reconduction, les minimums sont indiqués dans la décision de reconduction dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — départements 04-05-13-84
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services d'orientation et de conseil professionnel📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Digne — Manosque — Gap — Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Martigues — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Digne — Manosque — Gap — Aix-en-Provence — Arles — Aubagne — Martigues — Marseille 13006 ou 13007 ou 13008 — Marseille 13010 ou 13011 ou 13012 — Marseille 13014 ou 13015 ou 13016 — Vitrolles — Salon-de-Provence — Avignon — Orange — Carpentras. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 3 459. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 048.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 537 323 EUR.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Atelier conseil — départements 06-83
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Lieux d'intervention obligatoires: Menton — Grasse — Cagnes-sur-Mer — Antibes — Cannes ou Le Cannet — Saint-Laurent-du-Var — Nice — Brignoles — Draguignan —...”
Description du marché
Lieux d'intervention obligatoires: Menton — Grasse — Cagnes-sur-Mer — Antibes — Cannes ou Le Cannet — Saint-Laurent-du-Var — Nice — Brignoles — Draguignan — Fréjus — Cogolin — Le Cannet-des-Maures — Saint-Maximin — Hyères — La Valette-du-Var — La Seyne-sur-Mer — Toulon. Nombre minimal de sessions à prendre en charge pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 4 357. Nombre d'heures de travail à réaliser au titre de l'engagement d'insertion sociale pour la première période contractuelle d'exécution du marché: 2 568.
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Informations complémentaires:
“Les critères de sélection des offres sont énoncés dans les documents de la consultation. Niveau minimal de capacité financière: 1 927 611 EUR.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des...”
Liste et brève description des règles et critères
Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation. Dans l'examen des candidatures, Pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur au niveau minimal de capacité financière indiqué au présent avis pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la sixième partie du code du travail, notamment son article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du...”
Conditions d'exécution du contrat
Les lieux d'intervention obligatoires (communes ou arrondissements sur le territoire desquels le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels en dehors des lieux d'intervention obligatoires et dans des communes ou arrondissements distincts entre eux ainsi que des lieux mobiles ou éphémères dans les conditions fixées dans les documents de la consultation. Le titulaire est également tenu d'exécuter les prestations dans les locaux de Pôle emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3º) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26.2.2021;
2) Les plis sont transmis par voie électronique...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26.2.2021;
2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;
3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4;
4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.7.2021.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134834📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative;
b) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.
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Source: OJS 2021/S 025-062230 (2021-02-01)
Avis d'attribution de marché (2022-04-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: pôle emploi PACA
Adresse postale: 34 rue Alfred Curtel - cS 80149
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur
2020-06”
Brève description:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 220 123 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: atelier conseil départements 04 05 13 84
Description
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur” Champ d'application du marché
Titre: atelier conseil départements 06 et 83
Description
Description du marché:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - lot 2”
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous...”
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution
procédure adaptée prévue à l'article R.2123-1 3°) du code de la commande publique selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation
Afficher plus Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-062230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de services d'insertion professionnelle de type "Atelier Conseil" pour les demandeurs d'emploi de la région Provence-Alpes-Côte d'azur - lot 1”
Date de conclusion du contrat: 2021-05-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: centre Régional de Formation Professionnelle
Adresse postale: 12 rue Régale
Commune postale: Nimes
Code postal: 30000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: groupe avenir performance
Adresse postale: 12 rue de langlade
Commune postale: Bernice
Code postal: 30620
Nom: sud formation
Adresse postale: 3 rue eugène paillas
Commune postale: Marseille
Code postal: 13010
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Nom: espace pedagogie formation france
Adresse postale: 21 rue roux de brignoles
Code postal: 13006
Nom: cpe cfa
Adresse postale: 140 boulevard georges pompidou
Commune postale: Gap
Code postal: 05000
Région: Hautes-Alpes 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 896 201 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom:
“association pour le conseil en orientation professionnelle l'accompagnement et le développement (Acopad)”
Adresse postale: 3 rue de la république
Code postal: 13002
Nom: acec
Adresse postale: 11 place de beauté
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Nom: acpm
Adresse postale: 48 avenue Marcel Delprat
Code postal: 13013
Nom: aecd
Adresse postale: 56 avenue des chutes lavie
Code postal: 13004
Nom: euromedia formation
Adresse postale: 22 boulevard de la république
Commune postale: Cannes
Code postal: 06400
Nom: bge pam - acces conseil
Adresse postale: 7 rue gaston de flotte
Code postal: 13012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 323 992 💰
“1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26/02/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique...”
1) Les demandes de renseignements sont adressées exclusivement via le profil d'acheteur jusqu'au 26/02/2021.2) Les plis sont transmis par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation.3) Une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière. La Proposition méthodologique et relative aux moyens est limitée à 100 pages au format A4 .4) Le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31/12/2022 puis reconductible deux fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 01/07/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) Après la conclusion du contrat: 1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ; b) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2022/S 081-219489 (2022-04-21)