Prestations de services d'huissiers

Avis de marché (2021-09-08)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oise habitat
Adresse postale: 4 Rue du Général Leclerc
Commune postale: Creil cedex 06
Code postal: 60105
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344249445 📞
Courrier électronique: marches@oisehabitat.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oisehabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-nfmDVda- 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_0-nfmDVda- 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Office Public de l'Habitat

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services d'huissiers MA/DGLS/CN/Huis
Produits/services: Services d'huissier de justice 📦
Brève description:
“Prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE et prise de titre (actes...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'huissier de justice 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Description du marché:
“Les prestations de recouvrement amiable et judiciaire des créances de OISE HABITAT pour les débiteurs situés domiciliés dans le département de l'OISE”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Voir CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations complémentaires exécutés dans le cadre de tranches optionnelles,reconductions, ou de prestations complémentaires de fournitures (article R2122-4...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“La prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous - Préfet - Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à OISE HABITAT”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“La prise de titre (actes détachés) et présentation des dossiers devant le Sous ' Préfet - Expulsions locatives et reprises de logements appartenant à OISE...”    Afficher plus
Description des renouvellements: Voir CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Septembre 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 , rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336171 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
URL: http://www.tribunal-administratif-amiens.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle - 1 Place du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 177-461414 (2021-09-08)