La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des prestations de services d'expertise comptable dans le cadre de sinistres en assurance export.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'expertise comptable sinistres en assurance export
GSC AC 003”
Produits/services: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Brève description:
“La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans...”
Brève description
La consultation porte sur la passation d'un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, ayant pour objet de définir les conditions dans lesquelles Bpifrance Assurance Export est susceptible de commander des prestations de services d'expertise comptable dans le cadre de sinistres en assurance export.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services comptables📦
Produits/services supplémentaires: Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export applicables, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute...”
Description du marché
Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export applicables, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre multi-attributaire est conclu pour une durée de un (1) an ferme tacitement reconductible trois (3) fois un (1) an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats du secteur militaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vérification comptable📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien des aéronefs, des missiles et des spationefs militaires📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Paris mais aussi dans les locaux des exportateurs français ou chez les sous-traitants principaux.”
Description du marché:
“Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de contrats du secteur militaire, l'expert-comptable aura pour mission de...”
Description du marché
Conformément aux polices délivrées par Bpifrance Assurance Export dans le cadre de contrats du secteur militaire, l'expert-comptable aura pour mission de recueillir et d'analyser toute information que Bpifrance Assurance Export pourrait juger utile dans le cadre des contrats garantis par celle-ci. En cas de sinistre, l'expert-comptable devra vérifier la nature et le montant des pertes dont les assurés demanderont l'indemnisation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il est précisé quand dans le cadre de l'exécution des prestation du lot nº 2, les intervenants devront obligatoirement disposer des habilitations sécurité...”
Conditions d'exécution du contrat
Il est précisé quand dans le cadre de l'exécution des prestation du lot nº 2, les intervenants devront obligatoirement disposer des habilitations sécurité défense en relation avec l'objet des missions qui leurs seront assignées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le renouvellement aura lieu en 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 027-066895 (2021-02-04)
Avis d'attribution de marché (2021-04-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 75
Prix (pondération): 25
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 027-066895
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats civils
Date de conclusion du contrat: 2021-04-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sadec Akelys
Adresse postale: 19 avenue de Messine
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.sadec-akelys.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Services d'expertise comptable dans le cadre de contrats militaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 19 rue de Messine
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Fidag
Adresse postale: 49 rue Lafayette
Code postal: 75009
URL: https://www.fidag.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ernst & Young
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.ey.com/fr_fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 420 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Néant
Adresse postale: Néant
Commune postale: Paris
Code postal: 75000
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Source: OJS 2021/S 079-202835 (2021-04-19)