Prestations de services d'assurances

Ville de Lorient

Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens — groupement de commandes entre la Ville de Lorient (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-23 Avis de marché
2021-09-10 Informations complémentaires
2022-08-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 21133
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance dommages aux biens — groupement de commandes entre la Ville de Lorient (coordonnateur du groupement) et le Centre communal d'action sociale.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lorient
Adresse postale: 2 boulevard Général Leclerc, CS 30010
Code postal: 56315
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lorient.bzh 🌏
Courrier électronique: achats@mairie-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 297022264 📞
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date limite de soumission: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323603
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222734
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Les prix sont fermes durant la première année, révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 435 000 EUR 💰
Brève description:
Souscription et gestion de contrats d'assurance concernant les dommages aux biens.
Relance des prestations d'assurance après une 1
Valeur estimée hors TVA: 435 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Réalisation de prestations similaires.
En application de l'article R. 2122-7 du code, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations complémentaires:
Les prix sont fermes durant la première année, révisables conformément aux dispositions du CCAP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat utilise et fournit le DC1 (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise soumissionnaire concernant la situation juridique de l'entreprise:
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— un extrait Kbis.
Aptitude à exercer l'activité professionnelle:
— pour les assureurs: agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché;
— pour les intermédiaires: inscription auprès de l'ORIAS en cours de validité.
Situation économique et financière:
Le candidat utilise et fournit le DC2 entièrement complété (téléchargement sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou tous documents précisant les renseignements permettant d'évaluer son aptitude à exercer l'activité professionnelle, ses capacités économiques et financières, ses capacités techniques et professionnelles:
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
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De même si le candidat souhaite faire valoir les capacités d'un autre intervenant (ex. sous-traitant), ce dernier fournira les renseignements et documents ci-avant de nature à permettre d'apprécier ses moyens, capacités financières et professionnelles aux côtés du candidat, accompagné d'un engagement écrit d'assurer la mission (articles L. 2393-12, R. 2193-9 et L. 2193-9 du code de la commande publique).
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Nota: en cas de groupement, chaque membre fournira les documents et attestations ci-dessus ainsi qu'une déclaration de candidature signée de chacune des parties.
En cas de groupement assureur-courtier:
Joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexe 1).
Le DC1, entièrement complété, vaut fourniture de ce mandat pour ce qui a trait à la passation du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 18:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Lorient
Adresse postale: 50 cours de Chazelles
Commune postale: Lorient
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: http://www.e-megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour un marché en qualité (article R. 2142-21):
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— de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— de membres de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R. 2142-23 du CCP. Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
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Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -1-1 du présent règlement.
Variantes:
Solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Solutions de franchise (variante 1): la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
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Variantes libres: les variantes libres sont interdites.
Visite de risque:
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: Ville de Lorient, M

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 122-323603 (2021-06-23)
Informations complémentaires (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: dommages aux biens
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lorient
Adresse postale: 2 bd Général Leclerc - cS 30010
Contact
Téléphone: +33 0297022264 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-466843
Se réfère à l'avis: 2021/S 122-323603
Numéro JO-S: 179

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d'action Sociale de Lorient
Adresse postale: 50 Cours de Chazelles
Source: OJS 2021/S 179-466843 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2022-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: assurance dommages aux biens
Valeur totale du marché: 489223.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-08-09 📅
Date de publication: 2022-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 155-444164
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
durée du marché : Cinq ans à compter du 1er janvier 2022. heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 7 points
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations de gestion
Prix (pondération): 6 points

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-13 📅
Nom: groupama Loire Bretagne
Adresse postale: 23 bld Solférino
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 489223.50 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires
durée du marché :
Cinq ans à compter du 1er janvier 2022.
heures et lieu de consultation du contrat : Ville de Lorient - direction des Finances et Commande Publique -2 Bd Leclerc - cS 30010 - 56315 Lorient Cedex du lundi au vendredi, de 8 H30 à 17 h 15 dans les conditions issues de la loi 78.753 du 17.07.1978 relative à l'accès aux documents administratifs
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 Contour de la Motte - cS 44416
Téléphone: +33 0223212828 📞
Source: OJS 2022/S 155-444164 (2022-08-09)
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Région:
France Bretagne Bretagne Morbihan
Produits/services:
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