Le marché peut être attribué à une entreprise ou à groupement d'entreprises. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché public (article R. 2142-4 du code). Les candidats ne peuvent soumissionner pour un marché en qualité (article R. 2142-21):
— de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— de membres de plusieurs groupements.
Une même entreprise ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché conformément à l'article R. 2142-23 du CCP. Pour chaque lot, le candidat d'abord, puis le titulaire, ensuite, sera:
— soit un assureur seul sans intermédiaire (qui s'engagera pour l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un assureur et son mandataire, agent (qui s'engagent, ensemble, à la réalisation de l'intégralité des prestations, parties 1 et 2);
— soit un groupement conjoint constitué d'un assureur et d'un intermédiaire, courtier par exemple, représenté par le mandataire désigné (chaque partie s'engageant alors pour la réalisation des prestations lui incombant: l'assureur s'engage pour les prestations de la partie 1 et l'intermédiaire pour les prestations de la partie 2).
Il est précisé que le groupement constitué entre l'assureur et le courtier ne peut pas se présenter, en fonction du niveau financier des engagements de l'assureur, sous une autre forme que sous celle du groupement conjoint.
Il est rappelé que les candidats doivent:
— pour les assureurs, être titulaires des agréments ministériels nécessaires pour garantir les risques pour lesquels ils répondent;
— pour les intermédiaires, être en conformité avec la réglementation sur l'intermédiation et s'être inscrit auprès de l'ORIAS. La coassurance est autorisée.
Attention, dans ce cas, il est rappelé que chaque assureur devra impérativement fournir les documents visés à l'article 5 -1-1 du présent règlement.
Variantes:
Solution de base: le dossier de consultation comporte une solution de base à laquelle les candidats devront impérativement répondre.
Solutions de franchise (variante 1): la personne publique prévoit, le cas échéant, des solutions de niveaux de franchise, qualifiées de variantes, auxquelles les candidats sont invités à répondre. Cette réponse aux solutions de franchise n'est pas obligatoire.
Variantes libres: les variantes libres sont interdites.
Visite de risque:
Dans la mesure où les risques concernés par la consultation peuvent l'expliquer, les candidats sont invités à procéder aux visites nécessaires et peuvent prendre contact à cet effet, afin de convenir d'un rendez-vous, avec: Ville de Lorient, M Liliane Le Guennou, service des affaires juridiques, tél. +33 0297022247, courriel:
lleguennou@mairie-lorient.fr