prestations de services d'assurances

Cognac

marché ordinaire comprenant 3 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2022. La durée du marché est de 4 ans

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2022-01-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: cognac
Numéro d'enregistrement national: 21160102600019
Adresse postale: hotel de ville, 68, Boulevard Denfert-Rochereau , Cs 20217
Commune postale: Cognac
Code postal: 16111
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 545365536 📞
Courrier électronique: mairie@ville-cognac.fr 📧
Fax: +33 545828641 📠
Région: Charente 🏙️
URL: http://www.ville-cognac.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: prestations de services d'assurances 21013v
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Brève description:
“marché ordinaire comprenant 3 lots. Le début d'exécution de la prestation est fixée au 01/01/2022. La durée du marché est de 4 ans”
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: assurance Protection fonctionnelle

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: assurance Automobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Description du marché: assurance Automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15, rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 206-538338 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 404 857 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538338

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21013vl1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: assurance Responsabilité civile et risques annexes
Date de conclusion du contrat: 2021-12-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 185 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21013vl2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: assurance Protection fonctionnelle
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 064 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 21013vl3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: assurance Automobile
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 48 965 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur indiquée est en euro(s) (T.T.C.)Les montants indiqués pour chacun des lots sont des montants annuels en euro(s) (T.T.C.)”
Source: OJS 2022/S 007-014336 (2022-01-06)