Prestations de services d'assurances construction DO/CCRD pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier

CHU de Montpellier

La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMABTP Assurance

Qui ?

• CHU de Montpellier

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance dommages ou pertes

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-01-28	Informations complémentaires
2021-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Numéro de référence: 20A0319
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Code postal: 34295
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: a-bos@chu-montpellier.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=686874&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041723
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent), l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments de l'article 8.1 du règlement de consultation. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin du 23.6.2017 de la consultation nº 17a0077 «Prestations de services d'assurances construction concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier» — lot 1 «Dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale» pour le regroupement des laboratoires de biologie. Le marché prendra effet aux date et heure de l'accusé réception correspondant à l'envoi par le maître d'ouvrage de la notification du marché au titulaire. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676832&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement. Nota: il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. S'il y a négociation, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificats de qualifications professionnelles liste des principaux contrats obtenus en DO/CCRD en indiquant le nom de l'assureur tenant des risques et le nom du maître d'ouvrage public.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Sociétés d'assurance: attestation de l'assureur justifiant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en libre prestation de service intermédiaires d'assurance: copie de l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) en cours de validité copie du mandat d'exclusivité pour les agents généraux copie du mandat autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage — ce mandat indiquera expressément l'étendue de pouvoir des mandataires attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 et titre 2 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La présente consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage enregistrés à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Cette consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Le RPA ne limite pas le nombre de candidats qui seront admis à négocier (cf. article 8.5 du règlement de consultation). Toutefois, une mise à jour récente du formulaire 2FR impose que soit dorénavant indiqué le «Nombre de candidats envisagé ou bien le nombre minimal et maximal». Il est donc précisé que le nombre indiqué ci-dessus ne constitue en aucun cas une limite au nombre de candidats qui pourront être admis à négocier.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: différentes garanties et définitions (amplitude des garanties, nombre et portée des exclusions, montant des capitaux proposés)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie, organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des sinistres, organisation/présence expertises
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F — 34295 Montpellier Cedex 5
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 018-041723 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance «dommages ouvrage» et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-28 📅
Date limite de soumission: 2021-03-01 📅
Date de publication: 2021-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 022-053550
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041723
Numéro JO-S: 22

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F-34295 Montpellier Cedex 5
Source: OJS 2021/S 022-053550 (2021-01-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 524 378 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-22 📅
Date de publication: 2021-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 143-380903
Numéro JO-S: 143

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie,organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des sinistres, organisation/présence expertises

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Nom: SMABTP Assurance
Adresse postale: Les Échelles de la Ville, 2 place Paul Bec
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 524 378 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux, à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F, 34295 Montpellier Cedex 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);

— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.

Source: OJS 2021/S 143-380903 (2021-07-22)

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