Prestations de services d'assurances construction DO/CCRD pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier
La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-01-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CHU de Montpellier
Adresse postale: 191 avenue du Doyen Gaston Giraud
Commune postale: Montpellier Cedex 5
Code postal: 34295
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme...”
Personne de contact
CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F — 34295 Montpellier Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction DO/CCRD pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de...”
Titre
Prestations de services d'assurances construction DO/CCRD pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier
20A0319
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Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance dommages ouvrage et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1: valeur technique de l'offre appréciée en fonction de la note méthodologique et organisationnelle fournie”
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1: différentes garanties et définitions (amplitude des garanties, nombre et portée des exclusions, montant des capitaux proposés)”
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie, organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: méthodologie, organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des sinistres, organisation/présence expertises
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Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le RPA ne limite pas le nombre de candidats qui seront admis à négocier (cf. article 8.5 du règlement de consultation). Toutefois, une mise à jour récente...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le RPA ne limite pas le nombre de candidats qui seront admis à négocier (cf. article 8.5 du règlement de consultation). Toutefois, une mise à jour récente du formulaire 2FR impose que soit dorénavant indiqué le «Nombre de candidats envisagé ou bien le nombre minimal et maximal». Il est donc précisé que le nombre indiqué ci-dessus ne constitue en aucun cas une limite au nombre de candidats qui pourront être admis à négocier.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Certificats de qualifications professionnelles liste des principaux contrats obtenus en DO/CCRD en indiquant le nom de l'assureur tenant des risques et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Certificats de qualifications professionnelles liste des principaux contrats obtenus en DO/CCRD en indiquant le nom de l'assureur tenant des risques et le nom du maître d'ouvrage public.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Sociétés d'assurance: attestation de l'assureur justifiant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Sociétés d'assurance: attestation de l'assureur justifiant qu'il est bien titulaire des agréments nécessaires pour pratiquer l'assurance des différents risques objet de la présente consultation en France et ce y compris en cas d'offre proposée en libre prestation de service intermédiaires d'assurance: copie de l'attestation d'inscription à l'ORIAS (Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance) en cours de validité copie du mandat d'exclusivité pour les agents généraux copie du mandat autorisant à présenter et gérer le risque pour les courtiers et sociétés de courtage — ce mandat indiquera expressément l'étendue de pouvoir des mandataires attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 et titre 2 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente consultation s'adresse aux compagnies d'assurance, soit de façon directe, soit par l'intermédiaire d'agents généraux, de courtiers ou de sociétés de courtage enregistrés à l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (ORIAS). Cette consultation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-01 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et...”
Capacité économique et financière, capacité technique et professionnelle: le candidat devra joindre à son dossier: DUME ou lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants: formulaire joint ou formulaire de type DC1 en vigueur ou équivalent, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire joint ou formulaire de type DC2 en vigueur ou équivalent), l'acheteur vérifiera l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, la capacité économique et financière et les capacités techniques et professionnelles des candidats sur la base des éléments de l'article 8.1 du règlement de consultation. Il n'est pas fixé de nombre de candidats minimal et maximal autorisés à négocier. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite pour redéfinition du besoin du 23.6.2017 de la consultation nº 17a0077 «Prestations de services d'assurances construction concernant diverses opérations de travaux du CHU de Montpellier» — lot 1 «Dommages-ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale» pour le regroupement des laboratoires de biologie. Le marché prendra effet aux date et heure de l'accusé réception correspondant à l'envoi par le maître d'ouvrage de la notification du marché au titulaire. Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet: https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=676832&orgAcronyme=x7c avant la date et l'heure mentionnées ci-dessus (référence horaire: GMT + 1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure. Signature électronique de l'acte d'engagement requise au dépôt de l'offre. En cas de détachement de salariés étrangers et en application du décret nº 2016-27 du 19.1.2016, les candidats devront indiquer, dans le cadre de l'offre, s'ils ont l'intention d'employer des salariés détachés et fournir la déclaration préalable au détachement. Le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché public devra également transmettre avant la notification dudit marché l'annexe au CCAP «obligations réglementaires en matière de détachement de salariés étrangers» dûment datée et signée, de préférence électroniquement. Nota: il est rappelé aux candidats qu'un assureur ne peut se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation car cette situation équivaut à ce qu'une même entreprise présente plusieurs offres. En tant que procédure avec négociation, l'acheteur se réserve la possibilité de ne pas engager de négociation et d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation,conformément à l'article R. 2161-17 du code de la commande publique. S'il y a négociation, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats qui auront remis une offre dans les délais impartis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot, F
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative). Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 018-041723 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme...”
Personne de contact
CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux — à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F-34295 Montpellier Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance «dommages ouvrage» et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de souscrire une assurance «dommages ouvrage» et un Contrat collectif de responsabilité décennale (CCRD) pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-041723
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: I.3)
Emplacement du texte à modifier: Communication
Ancienne valeur
Texte:
“Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires
Ancienne valeur
Texte:
“Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet...”
Texte
Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet https://www.marchespublics. Gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=686874&orgAcronyme=x7c
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Format électronique: les candidats doivent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site internet...”
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-01 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 022-053550 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux, à l'attention de Mme...”
Personne de contact
CHU de Montpellier, centre administratif André Bénech, direction des achats et des approvisionnements, secteur achats travaux, à l'attention de Mme Alexandra Bos, 191 avenue du Doyen Gaston Giraud, F, 34295 Montpellier Cedex 5
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 524 378 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2: méthodologie,organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 2: méthodologie,organisation (organisation humaine/matérielle dédiée à la gestion du marché, procédures de gestion du contrat/déclaration des sinistres, organisation/présence expertises
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041723
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210737
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations de services d'assurances construction DO/CCRD pour le projet de regroupement des laboratoires de biologie sur un site unique du CHU de Montpellier”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: SMABTP Assurance
Adresse postale: Les Échelles de la Ville, 2 place Paul Bec
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34965
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 524 378 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un référé précontractuel peut intervenir pendant toute la phase de passation, de la publication de l'avis d'appel public à la concurrence jusqu'à la signature du marché public (article L. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du marché public, dans un délai au plus égal à six mois (article L. 551-13 du code de justice administrative);
— un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat peut être formé par les candidats évincés dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de la décision de signer le marché public.
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Source: OJS 2021/S 143-380903 (2021-07-22)