Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services d'assurance construction relatives à une opération de travaux au Centre hospitalier Simone Veil
21S0056”
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Brève description:
“Prestations de services d'assurance construction relatives à une opération de travaux à l'hôpital Simone Veil, 1 rue Jean Moulin — 95160 Montmorency.”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital Simone Veil, 1 rue Jean Moulin, 95160 Montmorency.
Description du marché:
“Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage neuf...”
Description du marché
Le contrat a pour objet de garantir, en dehors de toute recherche de responsabilité, le paiement des travaux de réparation des dommages à l'ouvrage neuf ainsi qu'aux ouvrages existants, totalement incorporés dans l'ouvrage neuf et qui en deviennent techniquement indivisibles, conformément aux articles L. 242-1 et R. 243-2 du code des assurances, des textes d'application et des clauses du A243-1 de l'annexe II du même code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 120
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
— la liste des des personnes habilitées à engager...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature (imprimé DC1) ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;
— la liste des des personnes habilitées à engager l'entreprise, accompagnée des justificatifs officiels et pouvoirs correspondants;
— un K bis datant de moins de trois mois;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre pas dans aucun d'interdiction de soumissionner à un marché public;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi de travailleurs handicapés;
— une attestation sur l'honneur indiquant son intention ou non de faire appel ou non pour l'exécution des prestations objet du marché, à des salariés de nationalité étrangère et, dans l'affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France;
— les documents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales tel que l'état annuel des certificats reçus (NOTI2);
— l'agrément des entreprises d'assurance qui portent et provisoirement les risques;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugements prononcé(s);
— les intermédiaires d'assurance devront fournir le mandat de la société qu'ils représentent, ce mandat indiquera explicitement l'étendue des pouvoirs des mandataires ainsi qu'une attestation délivrée par l'ORIAS.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment remplie ou l'ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire;” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste de références pour les prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste de références pour les prestations similaires de moins de trois ans. Les références devront obligatoirement mentionner la nature et le montant des prestations, le nom du client public ou privé et les dates de réalisation.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La présente prestation est réservée aux professions habilitées à la présentation des opérations d'assurance en application des dispositions législatives et réglementaires du code des assurances. Les intermédiaires d'assurance devront présenter des attestations d'assurance et de garanties financières conformes aux dispositions du livre V, titre 1 du code des assurances relatif à l'intermédiation en assurance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-15
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CH Argenteuil.
“Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être envoyées aux candidats au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever de réclamation à ce sujet. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Le dossier de consultation des entreprises est disponible, gratuitement, depuis la plate-forme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante: http://marches.maximilien.fr
Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. La création d'un compte permet aux candidats de déposer ses réponses, recevoir les alertes relatives à la modification du DCE, aux rectificatifs, aux demandes de compléments et accéder aux questions-réponses. La création d'un compte est simple et gratuite. Les candidats sont informés que s'ils ne s'inscrivent pas sur la plate-forme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des questions-réponses qui seraient déposées sur la plate-forme ni des éventuels rectificatifs publiés.
En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique de la plateforme via un formulaire en ligne sur le profil acheteur (https://marches.maximilien.fr).
Les offres doivent être communiquées à la personne publique exclusivement par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.maximilien.fr
Pour tout document pour lequel une signature est exigée, cette dernière doit être électronique et doit émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Le dossier de réponse doit être déposé sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics avant l'heure et la date précisées sur la page de garde du RC.
À noter, que les délais de transmission par voie électronique peuvent prendre plusieurs heures en fonction de la taille des fichiers. Il est recommandé aux candidats d'anticiper ce délai de transmission, la plate-forme de dématérialisation rejetant toutes offres arrivées hors délais à la seconde près.
En vertu de l'article R. 2151-6, le soumissionnaire transmet son offre en une seule fois. Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même soumissionnaire, seule est ouverte la dernière offre reçue par l'acheteur dans le délai fixé pour la remise des offres.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique, identique à l'offre déposée sur la plateforme (article R. 2132.11 du code).
Le financement est assuré par les fonds propres du Centre hospitalier.
Le délai de paiement ne peut excéder 50 jours. Le règlement des dépenses est effectué suivant la règle du service fait par mandat administratif suivi d'un virement sur le compte indiqué dans l'offre.