Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération
Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-19 | Avis de marché |
| 2021-09-15 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultati 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 85210770 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146734
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À l'issue de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Centre.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc véhicules, jugé sur le cadre technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs: plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Continuité du service: mesures prises pour assurer la continuité du service public: dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
Marge de développement durable: pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146734 (2021-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier
Brève description:
Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultati 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Téléphone: +33 85210770 📞
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
URL pour la participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-19 📅
Date limite de soumission: 2021-04-26 📅
Date de publication: 2021-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 058-146734
Numéro JO-S: 58
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur Ouest
Numéro du lot: 1
Brève description: Secteur Ouest.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: À l'issue de l'accord-cadre.
Intitulé du lot: Secteur Centre
Numéro du lot: 2
Brève description: Secteur Centre.
Intitulé du lot: Secteur Nord
Numéro du lot: 3
Brève description: Secteur Nord.
Intitulé du lot: Secteur Sud
Numéro du lot: 4
Brève description: Secteur Sud.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Mâcon.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc véhicules, jugé sur le cadre technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs: plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Continuité du service: mesures prises pour assurer la continuité du service public: dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
Marge de développement durable: pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146734 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_Transports_scolaires
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474235
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146734
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description: secteur Ouest
Intitulé du lot: secteur Centre
Brève description: secteur Centre
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description: secteur Nord
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description: secteur Sud
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs : plan de formation envisagée sur la durée du marché
Continuité du service : mesures prises pour assurer la continuité du service public : dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
Marge de développement durable : pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 31538486700125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonneuve.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Valeur totale du marché: 1 563 000 EUR 💰
1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 182-474235 (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: AOO_Transports_scolaires
Brève description:
prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
Valeur totale du marché: 5 274 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ca maconnais beaujolais agglomeration
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-474235
Se réfère à l'avis: 2021/S 058-146734
Numéro JO-S: 182
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: secteur Ouest
Brève description: secteur Ouest
Intitulé du lot: secteur Centre
Brève description: secteur Centre
Intitulé du lot: secteur Nord
Brève description: secteur Nord
Intitulé du lot: secteur Sud
Brève description: secteur Sud
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs : plan de formation envisagée sur la durée du marché
Continuité du service : mesures prises pour assurer la continuité du service public : dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
Marge de développement durable : pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Nom: maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 31538486700125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.maisonneuve.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 876 000 EUR 💰
1 275 000 EUR 💰
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Valeur totale du marché: 1 563 000 EUR 💰
1 560 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 182-474235 (2021-09-15)
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