Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires”
Produits/services: Services de transport routier📦
Brève description:
“Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Secteur Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc véhicules, jugé sur le cadre technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs: plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service: mesures prises pour assurer la continuité du service public: dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de...”
Critère de qualité (nom)
Continuité du service: mesures prises pour assurer la continuité du service public: dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
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Critère de qualité (nom):
“Marge de développement durable: pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom)
Marge de développement durable: pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
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Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: À l'issue de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Centre.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Sud.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunaladministratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 058-146734 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires
AOO_Transports_scolaires”
Brève description:
“prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 274 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Description du marché: secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs : plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service : mesures prises pour assurer la continuité du service public : dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de...”
Critère de qualité (nom)
Continuité du service : mesures prises pour assurer la continuité du service public : dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de véhicules, d'indisponibilités de dernière minute
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Critère de qualité (nom):
“Marge de développement durable : pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (nom)
Marge de développement durable : pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Description
Description du marché: secteur Centre
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché: secteur Nord
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché: secteur Sud
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146734
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transport scolaire secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 31538486700125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.maisonneuve.net/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 797 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service de transport scolaire - secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 158 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service de transport scolaire - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 563 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service de transport scolaires - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 431 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 182-474235 (2021-09-15)