Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires

Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération

Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-19.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-19 Avis de marché
2021-09-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération mâconnais beaujolais agglomération
Adresse postale: 67 esplanade du Breuil, CS 20811
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 85210770 📞
Courrier électronique: marchespublics@mb-agglo.com 📧
Région: Saône-et-Loire 🏙️
URL: https://marches.e-bourgogne.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultati 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=618862&orgAcronyme=x6v 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires”
Produits/services: Services de transport routier 📦
Brève description:
“Prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier 📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire 🏙️
Description du marché: Secteur Ouest.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Âge moyen du parc véhicules, jugé sur le cadre technique des véhicules
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs: plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service: mesures prises pour assurer la continuité du service public: dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Marge de développement durable: pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: À l'issue de l'accord-cadre.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Secteur Centre.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Secteur Nord.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Secteur Sud.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mâcon.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
URL: http://Dijon.tribunaladministratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 058-146734 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ca maconnais beaujolais agglomeration

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires AOO_Transports_scolaires”
Brève description:
“prestations de service de transport routier de personnes créé à titre principal pour les usagers scolaires”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 274 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest
Description
Description du marché: secteur Ouest
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation des conducteurs : plan de formation envisagée sur la durée du marché
Critère de qualité (nom):
“Continuité du service : mesures prises pour assurer la continuité du service public : dispositions prises en cas de situations perturbées, de pannes de...”    Afficher plus
Critère de qualité (nom):
“Marge de développement durable : pertinence des engagements et mesures proposées en faveur de la protection de l'environnement dans le cadre de l'exécution du marché”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre
Description
Description du marché: secteur Centre
Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord
Description
Description du marché: secteur Nord
Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud
Description
Description du marché: secteur Sud

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 058-146734

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-048
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: services de transport scolaire secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2021-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maisonneuve
Numéro d'enregistrement national: 31538486700125
Adresse postale: 521 Avenue de l'europe
Commune postale: Belleville-en-Beaujolais
Code postal: 69220
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
URL: http://www.maisonneuve.net/ 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 797 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 876 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-049
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: service de transport scolaire - secteur Centre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 158 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 275 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-050
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: service de transport scolaire - secteur Nord
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 521 avenue de l'europe
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 420 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 563 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-051
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: service de transport scolaires - secteur Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 431 720 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 560 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'assas
Source: OJS 2021/S 182-474235 (2021-09-15)