Prestations de service de gestion des boursiers étrangers pour le Cirad

CIRAD

Les prestations attendues au titre du présent marché sont :
une partie de la gestion administrative et logistique pour la venue des d'étrangers boursiers du Cirad en France, notamment :
- Information et accompagnement du boursier pour les démarches d'obtention de visa,
- Accompagnement du boursier pour les démarches administratives auprès des institutions françaises,
- Le versement de bourses de subsistance,
- La recherche et la réservation de logements,
- La fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad.
ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Campus France

Qui ?

• CIRAD

Qu'est-ce que c'est ?

• Bourses et portefeuilles › Bourses
• Services administratifs d'agences › Services administratifs de l'enseignement
• Services administratifs d'agences › Services administratifs du logement

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-05	Avis de marché
2022-01-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services administratifs de l'enseignement
Numéro de référence: 21drhdg0500
Brève description:

Les prestations attendues au titre du présent marché sont : une partie de la gestion administrative et logistique pour la venue des d'étrangers boursiers du Cirad en France, notamment : - Information et accompagnement du boursier pour les démarches d'obtention de visa, - Accompagnement du boursier pour les démarches administratives auprès des institutions françaises, - Le versement de bourses de subsistance, - La recherche et la réservation de logements, - La fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad. ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services administratifs de l'enseignement 📦
Code CPV supplémentaire: Bourses 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cirad
Adresse postale: 42 rue Scheffer
Code postal: 75116
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cirad.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-05 📅
Date limite de soumission: 2021-12-06 📅
Date de publication: 2021-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 218-574475
Numéro JO-S: 218
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations attendues au titre du présent marché sont :

une partie de la gestion administrative et logistique pour la venue des d'étrangers boursiers du Cirad en France, notamment :

- Information et accompagnement du boursier pour les démarches d'obtention de visa,

- Accompagnement du boursier pour les démarches administratives auprès des institutions françaises,

- Le versement de bourses de subsistance,

- La recherche et la réservation de logements,

- La fourniture de protection sociale et d'assurances pour les boursiers du Cirad.

ces boursiers du Cirad sont des partenaires scientifiques étrangers accueillis dans le cadre d'une formation professionnelle, diplômante ou post-doctorante dispensée au Cirad ou hors du Cirad sur fonds propres Cirad ou fonds délégués.

Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

La durée initiale du marché est de 1 an à compter de sa date de notification ou date de démarrage, si celle-ci est postérieure, indiquée lors de sa notification. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

- Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat pour le présent marché (statuts de la société ou délégation de pouvoir donnée au signataire par une personne habilitée à représenter juridiquement la personne morale) ; Ces personnes doivent être soit mentionnées sur l'extrait K-bis pour les candidats établis en France, ou au répertoire équivalent d'inscription à un registre du commerce pour les candidats non établis en France, soit disposées d'un pouvoir émanant d'une personne figurant sur l'extrait K-bis. En cas de procédure judiciaire, elles devront être contresignées par l'administrateur judiciaire désigné par le tribunal de commerce.

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.

cette déclaration est intégrée dans le formulaire Dc1 « Lettre de candidature ».

- Pour les candidats employant 20 salariés et plus : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail.

- Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugement prononçant le redressement judiciaire et/ou du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 33159627000016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 218-574475 (2021-11-05)

Avis d'attribution de marché (2022-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 258 540 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-18 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-035077
Se réfère à l'avis: 2021/S 218-574475
Numéro JO-S: 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-12 📅
Nom: Campus France
Adresse postale: 28 rue de la Grange aux belles
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 258 540 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2022/S 015-035077 (2022-01-18)

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