Prestations de service de courtage et conseil en affacturage

EDF SA chez EDF Assurances

Prestations de service de courtage et conseil en affacturage, visant la mise en place du programme d’affacturage du groupe EDF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• EDF SA chez EDF Assurances

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances › Services de courtage en assurances

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de courtage en assurances
Brève description:

Prestations de service de courtage et conseil en affacturage, visant la mise en place du programme d’affacturage du groupe EDF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de courtage en assurances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr 📧
Téléphone: +33 760185154 📞
URL des documents: https://www.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229318
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique. Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi. EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception. Courriel à adresser à: gaetan.kervargant@edf.fr — benoit.wagner@edf.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Étude conceptuelle d’analyse des risques, de structuration et de stratégie de placement d’un programme d’affacturage à l’échelle du groupe EDF;

— Contribution à l'élaboration du cahier des charges d’un appel d’offres européen visant le choix d’un factor — assureur-crédit — financeur d’un programme d’affacturage confidentiel et déconsolidant de l’ordre de 1 000 000 000 EUR à mettre en place au 2

— Mise en place contractuelle/suivi du portefeuille des créances/ suivi technico-administratif et financier du programme/gestion des sinistres/reporting.

Description des renouvellements: Possible deux ans au 1.10.2023, soit au maximum jusqu'au 30.9.2025.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Conditions applicables à chaque candidat: ne peuvent soumissionner:

1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2

2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;

3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

4) les candidats qui, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:

— extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;

— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;

— l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (anciens articles 45 et 48 de l’ordonnance n

— agrément ORIAS en cours de validité;

— l'accord de confidentialité, accessible au lien suivant, signé:

https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing

Situation économique et financière:

Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): conditions applicables à chaque candidat: ne peuvent soumissionner:

— les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires en courtage d'assurances supérieur ou égal à 10 000 000 EUR en moyenne sur les trois derniers exercices.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:

— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent:

1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer des programmes d'affacturage de très grandes entreprises industrielles et commerciales;

2) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres d’un portefeuille de créances grands groupes industriels et commerciaux;

3) être à même d'exercer le contenu du contrat en France et dans l'Union européenne.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): conditions applicables à chaque candidat.

Ne peuvent soumissionner:

1) les candidats ne justifiant pas d'un effectif en charge du portefeuille du programme d’affacturage supérieur ou égal à cinq personnes — équipe dédiée;

2) les candidats ne justifiant pas d'une expérience sur les trois dernières années en affacturage, assurance-crédit – autres financements auprès de sociétés du SBF 120 ou de sociétés comparables à EDF;

3) les candidats ne justifiant pas de leurs capacités d'intervention dans les pays de l'Union européenne.

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:

— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement des seuils demandés;

— description du portefeuille moyen de la catégorie concernée, si possible liste des clients, sinon tout moyen attestant de l'existence et de la taille du portefeuille concerné;

— description du réseau international en place.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en affacturage établies en France et détentrices d'un agrément ORIAS en vigueur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Date d'envoi des invitations: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2021-10-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entité adjudicatrice
Contact
Point de contact: Gaëtan Kervargant & Benoît Wagner (benoit.wagner@edf.fr — +33 630893285)
URL des documents: https://www.edf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique.

Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.

EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.

Courriel à adresser à: gaetan.kervargant@edf.fr — benoit.wagner@edf.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 089-229318 (2021-05-03)

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