Avis de marché (2021-05-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA chez EDF Assurances
Adresse postale: 4 rue Floréal
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Gaëtan Kervargant & Benoît Wagner (benoit.wagner@edf.fr — +33 630893285)
Téléphone: +33 760185154📞
Courrier électronique: gaetan.kervargant@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://www.edf.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Entité adjudicatrice
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de service de courtage et conseil en affacturage
Produits/services: Services de courtage en assurances📦
Brève description:
“Prestations de service de courtage et conseil en affacturage, visant la mise en place du programme d’affacturage du groupe EDF.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“— Étude conceptuelle d’analyse des risques, de structuration et de stratégie de placement d’un programme d’affacturage à l’échelle du groupe EDF;
—...”
Description du marché
— Étude conceptuelle d’analyse des risques, de structuration et de stratégie de placement d’un programme d’affacturage à l’échelle du groupe EDF;
— Contribution à l'élaboration du cahier des charges d’un appel d’offres européen visant le choix d’un factor — assureur-crédit — financeur d’un programme d’affacturage confidentiel et déconsolidant de l’ordre de 1 000 000 000 EUR à mettre en place au 2 trimestre 2022;
— Mise en place contractuelle/suivi du portefeuille des créances/ suivi technico-administratif et financier du programme/gestion des sinistres/reporting.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-10-01 📅
Date de fin: 2023-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Possible deux ans au 1.10.2023, soit au maximum jusqu'au 30.9.2025.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions applicables à chaque candidat: ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation...”
Liste et brève description des conditions
Conditions applicables à chaque candidat: ne peuvent soumissionner:
1) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2 alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2 alinéa de l'article 433-2, par le 8 alinéa de l'article 434-9, par le 2 alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts, ou pour les candidats établis ou domiciliés hors de France, les candidats qui ont fait l'objet d'un jugement ayant autorité de chose jugée selon les dispositions légales du pays d'établissement ou de domiciliation et constatant un délit affectant sa moralité professionnelle;
2) les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin nº 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
3) les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) les candidats qui, au 31.12 de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
— extrait K-bis datant de moins de trois mois. Pour un candidat étranger, un certificat d’inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l’État membre dans lequel il est établi;
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat;
— l’original signé de la déclaration sur l’honneur du candidat attestant qu’il ne relève pas de l’un quelconque des cas d’interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (anciens articles 45 et 48 de l’ordonnance n2015-899 du 23.7.2015, abrogée);
— agrément ORIAS en cours de validité;
— l'accord de confidentialité, accessible au lien suivant, signé:
https://drive.google.com/drive/folders/1okYmNLZciyunfe2fP4dBCSJqVminN6XB?usp=sharing
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent disposer d'une assise financière suffisante et pérenne pour pouvoir adapter leurs capacités techniques et humaines aux besoins d'EDF pendant toute la durée du contrat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): conditions applicables à chaque candidat: ne peuvent soumissionner:
— les candidats ne justifiant pas d'un chiffre d'affaires en courtage d'assurances supérieur ou égal à 10 000 000 EUR en moyenne sur les trois derniers exercices.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement du seuil demandé.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats doivent:
1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer des programmes...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats doivent:
1) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable d'analyser les besoins, de placer et gérer des programmes d'affacturage de très grandes entreprises industrielles et commerciales;
2) disposer d'une organisation existante, robuste et expérimentée capable de gérer les sinistres d’un portefeuille de créances grands groupes industriels et commerciaux;
3) être à même d'exercer le contenu du contrat en France et dans l'Union européenne.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): conditions applicables à chaque candidat.
Ne peuvent soumissionner:
1) les candidats ne justifiant pas d'un effectif en charge du portefeuille du programme d’affacturage supérieur ou égal à cinq personnes — équipe dédiée;
2) les candidats ne justifiant pas d'une expérience sur les trois dernières années en affacturage, assurance-crédit – autres financements auprès de sociétés du SBF 120 ou de sociétés comparables à EDF;
3) les candidats ne justifiant pas de leurs capacités d'intervention dans les pays de l'Union européenne.
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies — documents à joindre au dossier de candidature:
— tout document officiel ou document d'analyse à l'appui d'un document officiel montrant l'atteinte ou le dépassement des seuils demandés;
— description du portefeuille moyen de la catégorie concernée, si possible liste des clients, sinon tout moyen attestant de l'existence et de la taille du portefeuille concerné;
— description du réseau international en place.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Ce marché est réservé aux sociétés de courtage en affacturage établies en France et détentrices d'un agrément ORIAS en vigueur.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-26
18:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-06-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-10-01 📅
“Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique.
Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF...”
Les candidatures et les offres doivent être envoyées par voie électronique.
Pour être valable, le candidat devra avoir reçu un AR de son envoi.
EDF et EDF Assurances ne seront pas responsables des envois non reçus en raison d'un problème de capacité de l'envoi ou de la réception.
Courriel à adresser à: gaetan.kervargant@edf.fr — benoit.wagner@edf.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 089-229318 (2021-05-03)