Prestations de service d'affacturage pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah

GIP Resah

Prestations de service d'affacturage pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-01 Avis de marché
2021-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires
Numéro de référence: R2021-029
Brève description:
Prestations de service d'affacturage pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP Resah.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.resah.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.dizier@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787327&orgAcronyme=a0z 🌏
URL pour la participation: https://www.maximilien.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-01 📅
Date limite de soumission: 2021-04-01 📅
Date de publication: 2021-03-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 045-111830
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1º du code (« grossiste»). Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/ Ils trouveront sur cette plateforme les informations nécessaires au dépôt d'une offre, ainsi qu'un service d'assistance en cas de difficulté. Il est recommandé aux candidats de tester leur environnement informatique avant le dépôt d'une offre et prendre soin de préparer leur envoi avant d'éviter tout retard de transmission. Information importante: en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certaines informations pouvant être utiles à l'élaboration de leurs offres par les candidats ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur du Resah en raison de leur caractère confidentiel. Il s'agit des informations suivantes pour l'année 2020: — montant des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah et cédées à un Factor en 2020 - montant moyen des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah et cédées à un Factor en 2020, ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière. Information importante: le montant estimé du marché mentionné dans le présent avis correspond au volume estimé de factures cédées sur sa durée.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 400 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:
Marchés de prestations similaires dans les conditions prévues par le code de la commande publique et le CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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2) le candidat doit attester qu'il dispose de l'agrément lui conférant la qualité d'établissement habilité à fournir des opérations de crédit de type prestations d'affacturage (code monétaire et financier).
Situation économique et financière:
3) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles; une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Capacité technique et professionnelle:
4) une liste des principales prestations effectuées sur des prestations similaires. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
5) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. une société nouvellement créée peut prouver ses capacités par tout moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Organisme autorisé à effectuer des opérations de crédit de type affacturage (code monétaire et financier).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=787327&orgAcronyme=a0z 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente consultation porte sur la conclusion, par le Resah agissant pour ses propres besoins, d'un marché ayant pour objet la réalisation de prestations de services d'affacturage, liées son activité habituelle de centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-1, 1º du code (« grossiste»). Le détail des prestations attendues est donné dans le cahier des clauses particulières. Les variantes ne sont pas autorisées. Les candidats sont invités à télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur du Resah: https://www.maximilien.fr/
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Ils trouveront sur cette plateforme les informations nécessaires au dépôt d'une offre, ainsi qu'un service d'assistance en cas de difficulté. Il est recommandé aux candidats de tester leur environnement informatique avant le dépôt d'une offre et prendre soin de préparer leur envoi avant d'éviter tout retard de transmission.
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Information importante: en application des dispositions de l'article R. 2132-5 du code de la commande publique, certaines informations pouvant être utiles à l'élaboration de leurs offres par les candidats ne sont pas publiées sur le profil d'acheteur du Resah en raison de leur caractère confidentiel.
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Il s'agit des informations suivantes pour l'année 2020:
— montant des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah et cédées à un Factor en 2020 - montant moyen des factures liées à l'activité d'achat-revente du Resah et cédées à un Factor en 2020, ces informations sont communiquées aux seuls candidats qui en font la demande, par le biais d'une question posée sur le profil acheteur du Resah. Les réponses seront adressées aux candidats individuellement et ne feront pas l'objet d'une diffusion étendue afin de préserver leur confidentialité. Les candidats auxquels ces réponses sont adressées s'engagent à ne pas les divulguer et à n'en faire usage que pour les besoins de formulation de leurs propositions technique et financière.
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Information importante: le montant estimé du marché mentionné dans le présent avis correspond au volume estimé de factures cédées sur sa durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 045-111830 (2021-03-01)
Avis d'attribution de marché (2021-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations de service d'affacturage pour les besoins de l'activité de centrale d'achat du GIP RESAH.
Valeur totale du marché: 400 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-02 📅
Date de publication: 2021-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 108-285423
Se réfère à l'avis: 2021/S 045-111830
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH — direction des finances — 47 rue de Charonne — 75011 Paris. Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur. Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au volume estimé de factures cédées sur sa durée, et est donc donné à titre indicatif dans le respect du secret des affaires.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-04-26 📅
Nom: La Banque postale Leasing & factoring
Adresse postale: 115 rue de Sèvres — CPX803 — 75275 Paris Cedex 06 — France
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75275
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.societe.com/societe/la-banque-postale-leasing-factoring-514613207.html 🌏
Valeur totale du marché: 400 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
Le marché objet du présent avis d'attribution est consultable sur demande écrite adressée à GIP RESAH — direction des finances — 47 rue de Charonne — 75011 Paris.
Sur la base de cette demande, une copie du contrat, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
Le montant du marché mentionné dans le présent avis correspond au volume estimé de factures cédées sur sa durée, et est donc donné à titre indicatif dans le respect du secret des affaires.

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 108-285423 (2021-06-02)
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Produits/services:
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