La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air au sens de la norme Nf X 43-050 de 1996 pour lesquelles le candidat devra être accrédité Cofrac (programme 144). Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot nº 1: prestations sur les communes de l'Essonne,
— lot nº 2: prestations sur les communes du Val de Marne.
Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de repérage d'amiante et d'analyse environnementale d'empoussièrement concernant les chantiers du Syage
21ssya03”
Produits/services: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air au sens de la norme Nf X 43-050 de 1996 pour lesquelles le candidat devra être accrédité Cofrac (programme 144). Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot nº 1: prestations sur les communes de l'Essonne,
— lot nº 2: prestations sur les communes du Val de Marne.
Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur les communes de l'Essonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de préparation et d'analyse de carottage📦
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Les communes de l'Essonne concernées sont actuellement: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart,...”
Description du marché
Les communes de l'Essonne concernées sont actuellement: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Epinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres (91).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Le Syage se réserve le droit de recourir à un marché de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur les communes du Val de Marne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les communes du Val de Marne concernées sont actuellement: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes,...”
Description du marché
Les communes du Val de Marne concernées sont actuellement: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— accréditation Cofrac ou organisme européen équivalent pour la norme Nf X43-050 — programme 144. En vertu de l'article R. 2142-13 du code de la commande publique, le candidat devra présenter:
—— une équipe de trois personnes du Catec (1 surveillant et 2 intervenants);
—— fournir les justificatifs;
— les outils informatiques mis en œuvre pour produire les fichiers compatibles avec le SIG du Syage (*.Shp).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
10:15 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Syage.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Nouvelle consultation prévue février 2025 pour renouvellement.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — le règlement de la consultation est complémentaire du présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. Pour toute question relative à la consultation, le candidat devra saisir le Syage directement sur la plateforme AWS (www.marches-publics.info) via la fonction «Correspondre avec l'acheteur».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex.”
Source: OJS 2021/S 046-115810 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air au sens de la norme Nf X 43-050 de 1996 pour lesquelles le candidat devra être accrédité Cofrac (programme 144). Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot nº 1: prestations sur les communes de l'Essonne,
— lot nº 2: prestations sur les communes du Val-de-Marne.
Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 046-115810
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“Accréditation Cofrac ou organisme européen équivalent pour la norme Nf X43-050-programme 144.” Nouvelle valeur
Texte:
“Attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation...”
Texte
Attestation d'accréditation du laboratoire par le Cofrac ou par toute autre instance d'accréditation signataire de l'accord multilatéral d'accréditation européen (EA) selon la norme Nf en ISO/IEC 17025 dont l'annexe technique précise la ou les portée(s) de l'accréditation.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-06 📅
L'heure: 10:15
Nouvelle valeur
Date: 2021-04-20 📅
L'heure: 10:15
Source: OJS 2021/S 058-147482 (2021-03-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations...”
Brève description
La présente consultation concerne les prestations de repérage d'amiante et de HAP dans les enrobés de voirie et de repérage d'amiante sur les canalisations et branchements d'assainissement, préalablement à l'exécution des chantiers. La consultation concerne également des mesures environnementales du niveau d'empoussièrement dans l'air au sens de la norme NF X 43-050 de 1996 pour lesquelles le candidat devra être accrédité Cofrac (programme 144). Les prestations sont réparties en deux lots géographiques:
— lot nº 1: prestations sur les communes de l'Essonne;
— lot nº 2: prestations sur les communes du Val-de-Marne.
Les deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires de prestations de services, exécutés par émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les communes de l'Essonne concernées sont actuellement: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart,...”
Description du marché
Les communes de l'Essonne concernées sont actuellement: Boussy-Saint-Antoine, Brunoy, Crosne, Draveil, Épinay-sous-Sénart, Montgeron, Quincy-sous-Sénart, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Yerres (91).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Prestations sur les communes du Val-de-Marne
Description
Description du marché:
“Les communes du Val-de-Marne concernées sont actuellement: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes,...”
Description du marché
Les communes du Val-de-Marne concernées sont actuellement: Mandres-les-Roses, Marolles-en-Brie, Périgny-sur-Yerres, Santeny, Valenton, Villecresnes, Villeneuve-le-Roi, Villeneuve-Saint-Georges.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 046-115810
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations sur les communes de l'Essonne
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prestations sur les communes du Val-de-Marne.
“Il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des...”
Il a été décidé de déclarer cette procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison de certaines incertitudes ayant affecté la consultation des entreprises, notamment la prise en compte de l'entrée en vigueur au 15.3.2021 de l'arrêté du 1.10.2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses. Une nouvelle consultation va donc être lancée très prochainement et permettre de préciser l'application de la réglementation et des récentes normes.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 138-367944 (2021-07-15)