La Banque de France est engagée dans une profonde transformation du réseau de ses succursales à l’échelle nationale à l’horizon 2028. Ce plan de modernisation se traduit par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France dans près d’une cinquantaine de localités réparties à travers le territoire métropolitain. Cette présence de place sera assurée soit dans les locaux existants, soit dans des locaux pris à bail ou en acquisition.
Le parc immobilier de la Banque de France qui n’a pas fait l’objet de campagnes régulières de travaux de gros entretiens présente des locaux souvent anciens sur le plan architectural et peu fonctionnels au regard des changements profonds d’organisation du travail qu’elle poursuit. Ces locaux nécessitent pour la plupart une rationalisation des surfaces et une nouvelle organisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-19.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement tertiaire des succursales de la Banque de France
DAF_2021_000354”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“La Banque de France est engagée dans une profonde transformation du réseau de ses succursales à l’échelle nationale à l’horizon 2028. Ce plan de...”
Brève description
La Banque de France est engagée dans une profonde transformation du réseau de ses succursales à l’échelle nationale à l’horizon 2028. Ce plan de modernisation se traduit par une réorganisation des implantations territoriales de la Banque de France dans près d’une cinquantaine de localités réparties à travers le territoire métropolitain. Cette présence de place sera assurée soit dans les locaux existants, soit dans des locaux pris à bail ou en acquisition.
Le parc immobilier de la Banque de France qui n’a pas fait l’objet de campagnes régulières de travaux de gros entretiens présente des locaux souvent anciens sur le plan architectural et peu fonctionnels au regard des changements profonds d’organisation du travail qu’elle poursuit. Ces locaux nécessitent pour la plupart une rationalisation des surfaces et une nouvelle organisation.
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Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux du pouvoir adjudicateur et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage listées...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande qui a pour objet des missions de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage listées ci-après:
— mission 1: études préparatoires à la définition du programme générique tertiaire;
— mission 2: programmation architecturale et technique détaillée du concept générique;
— mission 3: méthodologie et outillage pour le suivi économique, environnemental et opérationnel;
— mission 4: accompagnement au choix de nouveaux sites d’implantation;
— mission 5: rationalisation et optimisation des surfaces tertiaires pour chaque site en fonction des objectifs d’évolution de la Banque de France et du concept générique tertiaire, comprenant les études en vue de l’établissement de business case;
— mission 6: déclinaison du concept générique par site. Réalisation d’un programme spécifique technique et fonctionnel par site.
Pour la bonne réalisation de ces missions, l'équipe de programmation et d’assistance à maîtrise d’ouvrage devra, notamment, présenter les compétences suivantes:
— architecture du patrimoine,
— économie de la construction,
— étude structure dans le bâti ancien,
— désamiantage et déplombage,
— installation primaire de fluides (chaud et froid urbain, CFO et CFA, CVCD),
— protection incendie vis-à-vis des tiers,
— acoustique (en études et en chantier, notamment dans le cadre de la réduction des nuisances vis-à-vis des tiers),
— dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, et notamment vis-à-vis des tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir quatre candidats. Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir quatre candidats. Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1, est supérieur à quatre, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3 et par application de la pondération suivante:
1) appréciation des références: 70 %,
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 30 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: L’accord-cadre est conclu avec un maximum fixé à 5 000 000 EUR.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles,
— l’attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“— le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de...”
— le chiffre d’affaires global doit être supérieur ou égal à 4 000 000 EUR sur au moins un des trois derniers exercices.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement; et
— le résultat net ne doit pas être négatif sur au moins un des trois derniers exercices; et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principales missions de programmation et d’assistance de maîtrise d’ouvrage complète (dix maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des cinq dernières années présentant un lien avec l’objet du marché (cf. article II.2.4 du présent avis de marché), en indiquant les coordonnées du maître d’ouvrage, la nature de l’opération (type de bâtiment et nature des travaux…), le descriptif de la mission effectuée, le montant et la durée des travaux. Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées au II.2.4;
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Le dépassement de la durée de 4 ans est justifié par l’importance du projet de modernisation des succursales de la Banque de France que le marché a pour...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Le dépassement de la durée de 4 ans est justifié par l’importance du projet de modernisation des succursales de la Banque de France que le marché a pour objet de mettre en œuvre. La multiplicité des sites concernés ainsi que la nécessité d’assurer la cohérence de la programmation tertiaire sur chacun des sites avec la programmation générale rendent indispensables ce dépassement.
Afficher plus Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue;
IV) un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com — Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention:
Lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min).
Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalés, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 141-374821 (2021-07-19)