Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère — marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique

Département de l'Isère

L'accord-cadre a une durée initiale de un an. C'est un accord-cadre à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix sont révisables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: F20dej-Cc03/Jo
Brève description:

L'accord-cadre a une durée initiale de un an. C'est un accord-cadre à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix sont révisables.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Isère
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Contact
Adresse Internet: https://www.isere.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Téléphone: +33 476003838 📞
Fax: +33 476003835 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-11 📅
Date limite de soumission: 2021-04-16 📅
Date de publication: 2021-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 052-131144
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoires du Haut-Rhône dauphinois, de Porte des Alpes, de l'Isère rhodanienne et du Vals du Dauphiné
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 1 120 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Les accords-cadres feront l'objet de trois reconductions expresses pour une durée totale de quatre ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: Territoire de Bièvre Valloire
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Voironnais Chartreuse
Numéro du lot: 03
Brève description:

Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Sud-Grésivaudan
Numéro du lot: 04
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Vercors
Numéro du lot: 05
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire de l'agglomération grenobloise
Numéro du lot: 06
Valeur estimée hors TVA: 1 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoire du Grésivaudan
Numéro du lot: 07
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Territoires de la Matheysine, du Trièves, et de l'Oisans
Numéro du lot: 08
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Capacité technique et professionnelle:

Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: les prestations seront financées par les ressources propres de la collectivité y compris les emprunts. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains utilisés
Valeur technique: pertinence des modalités de suivi des prestations
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dej-Cc03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 052-131144 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les accords-cadres ont une durée initiale d'un an. Ce sont des accords-cadres à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix sont révisables. Les montants indiqués correspondent à l'estimation prévisionnelle des accords-cadres, toutes reconductions comprises.

Valeur totale du marché: 3 440 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-334268
Se réfère à l'avis: 2021/S 052-131144
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de…

… l'accord cadre, reconductions comprises.

… l'accord-cadre, reconductions comprises.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Nom: Osez
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 1 120 000 EUR 💰
Nom: Aspit Emploi
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc, place de Bièvre Toutes Aures, Bâtiment Marmoz
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Valeur totale du marché: 140 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom: Association intermédiaire adéquation
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: PA-ISS Emplois
Adresse postale: 2 place du Souvenir Français
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Valeur totale du marché: 220 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Nom: La Fourmi
Adresse postale: 24a avenue de Rivalta
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Valeur totale du marché: 1 360 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 126-334268 (2021-06-29)

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