Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère — marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité économique

Département de l'Isère

L'accord-cadre a une durée initiale de un an. C'est un accord-cadre à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix sont révisables.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-11.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de l'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-11	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-11)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de l'Isère
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838 📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr 📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère 🏙️
URL: https://www.isere.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de mise à disposition de personnels dans les collèges du Département de l'Isère — marchés réservés aux structures d'insertion par l'activité...”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Brève description:
“L'accord-cadre a une durée initiale de un an. C'est un accord-cadre à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue. Les prix...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Territoires du Haut-Rhône dauphinois, de Porte des Alpes, de l'Isère rhodanienne et du Vals du Dauphiné”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réinsertion 📦
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Description du marché:
“Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord-cadre reconductions comprises.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'organisation mise en œuvre
Critère de qualité (pondération): 20.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: adéquation des moyens humains utilisés
Critère de qualité (nom): Valeur technique: pertinence des modalités de suivi des prestations
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres feront l'objet de trois reconductions expresses pour une durée totale de quatre ans.”
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de Bièvre Valloire
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Voironnais Chartreuse
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord cadre reconductions comprises.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Sud-Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Vercors
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire de l'agglomération grenobloise
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 360 000 💰

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoire du Grésivaudan
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Territoires de la Matheysine, du Trièves, et de l'Oisans
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une photocopie intégrale de l'agrément ou de la convention d'objectif triennale avec la Direccte; pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen...”
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-16 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-20 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: non renseigné. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: F20dej-Cc03

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 052-131144 (2021-03-11)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Les accords-cadres ont une durée initiale d'un an. Ce sont des accords-cadres à commandes sans minimum ni maximum. Aucune retenue de garantie n'est prévue....”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Description du marché:
“Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord cadre, reconductions comprises.”
Description du marché:
“Les montants sus indiqués correspondent aux montants prévisionnels pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 052-131144

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021-069
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Territoires du Haut-Rhône dauphinois, de Porte des Alpes, de l'Isère rhodanienne et du Vals du Dauphiné”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Osez
Adresse postale: 4 rue Paul Sage
Commune postale: La Tour-du-Pin
Code postal: 38110
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 120 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2021-070
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Territoire de Bièvre-Valloire
Nom et adresse du contractant
Nom: Aspit Emploi
Adresse postale: ZAC Grenoble Air Parc, place de Bièvre Toutes Aures, Bâtiment Marmoz
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2021-071
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Territoire du Voironnais Chartreuse
Date de conclusion du contrat: 2021-06-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Association intermédiaire adéquation
Adresse postale: 33 rue Hector Blanchet
Commune postale: Voiron
Code postal: 38500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2021-072
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Territoire du Sud-Grésivaudan
Nom et adresse du contractant
Nom: PA-ISS Emplois
Adresse postale: 2 place du Souvenir Français
Commune postale: Saint-Marcellin
Code postal: 38160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2021-073
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Territoire du Vercors
Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2021-074
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Territoire de l'agglomération grenobloise
Nom et adresse du contractant
Nom: La Fourmi
Adresse postale: 24a avenue de Rivalta
Commune postale: Vif
Code postal: 38450
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 360 000 💰

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: Territoire du Grésivaudan
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

8️⃣
Numéro de contrat: 2021-075
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: Territoires de la Matheysine, du Trièves, et de l'Oisans
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2021/S 126-334268 (2021-06-29)

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