Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion en espace commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France située boulevard Raspail à Paris
Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en locaux à usage commercial et tertiaire située 48 boulevard Raspail, 75007 Paris.
L’ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprend des logements et des commerces (ces deux espaces restant en fonctionnement pendant les travaux) et l’ancienne succursale qui doit être reconvertie dans le cadre d’une prise à bail en BEFA par une enseigne de grande distribution de type «flagship».
Le projet de reconversion concerne les travaux dits de «coque» à la charge du propriétaire bailleur pour le changement de destination des quatre niveaux (R-2 à R+2) de l’ancienne succursale en surface commerciale de vente (dont espace type «food court») ainsi que les travaux d’aménagement d’un espace de bureaux (dit «colonne des annulations») (RDC à R+7).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion en espace commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de...”
Titre
Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion en espace commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France située boulevard Raspail à Paris
2021 000058
Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en locaux à usage commercial et tertiaire située 48 boulevard Raspail, 75007 Paris.
L’ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprend des logements et des commerces (ces deux espaces restant en fonctionnement pendant les travaux) et l’ancienne succursale qui doit être reconvertie dans le cadre d’une prise à bail en BEFA par une enseigne de grande distribution de type «flagship».
Le projet de reconversion concerne les travaux dits de «coque» à la charge du propriétaire bailleur pour le changement de destination des quatre niveaux (R-2 à R+2) de l’ancienne succursale en surface commerciale de vente (dont espace type «food court») ainsi que les travaux d’aménagement d’un espace de bureaux (dit «colonne des annulations») (RDC à R+7).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations se déroulent principalement dans les locaux de l’acheteur (locaux du siège ou ancienne succursale de Raspail) et dans les locaux du titulaire.”
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la succursale «Raspail» avec...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la succursale «Raspail» avec changement de destination pour prise à bail commercial:
Tranche ferme:
— APS reprise de l’Avant-projet sommaire;
— APD Avant-projet définitif;
— AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire intégrant le changement de destination;
— PRO études de Projet travaux désamiantage/déplombage et travaux coque;
— DCE Dossier de consultation des entreprises pour travaux désamiantage/déplombage et pour travaux coque;
— ACT Assistance aux contrats de travaux désamiantage/déplombage et de travaux coque;
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux désamiantage/déplombage et de travaux coque;
— VISA Visa des études d’exécution pour les travaux désamiantage/déplombage et les travaux coque;
— SYN Synthèse des études d’exécutions;
— AOR Assistance lors des opérations de réception;
— GPA Assistance pendant l’année de GPA;
— mission acoustique en phase études et travaux.
Tranche optionnelle 1:
— CSSI Coordination des systèmes de sécurité incendie.
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des références et compétences étendues, susceptibles d’être requises, notamment en:
— architecture du patrimoine;
— économie de la construction;
— étude structure dans le bâti ancien;
— désamiantage et déplombage;
— interventions dans un périmètre de protection patrimoniale;
— installation primaire de fluides (chaud et froid urbain, CFO et CFA, CVCD);
— protection incendie vis-à-vis des tiers;
— acoustique (en études et en chantier, notamment dans le cadre de la réduction des nuisances vis-à-vis des tiers);
— références dans des projets de «coque» pour des locaux commerciaux d’entreprises de grande distribution et/ou avec zone de restauration;
— dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, et notamment vis-à-vis des tiers.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 43
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Il est envisagé de retenir quatre candidats. Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Il est envisagé de retenir quatre candidats. Si le nombre d’entreprises, dont la candidature est recevable au regard des exigences posées en III.1), est supérieur à quatre, les entreprises seront sélectionnées en fonction de leur capacité technique appréciée sur la base des documents visés au point III.1.3) et par application de la pondération suivante:
1) appréciation des références: 70 % références de moins de cinq ans et de nature équivalente à l’objet du marché;
2) appréciation des certificats de qualification professionnelle: 30 %.
En cas d'égalité de note, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Tranche optionnelle 1: CSSI Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La loi n 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans...”
Liste et brève description des conditions
La loi n 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, prévoient l'obligation de recourir aux services d'un architecte sans préjudice du recours à d'autres personnes participant à la conception.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents ou renseignements suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— le chiffre d’affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles;
— les bilans ou extraits de bilans du candidat pour chacune des trois dernières années disponibles;
— l’attestation d’assurance couvrant les risques professionnels.
“— le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 200 000 EUR.
Il est précisé qu'en...”
— le chiffre d’affaires global le plus élevé sur les trois derniers exercices disponibles ne doit pas être inférieur à 1 200 000 EUR.
Il est précisé qu'en cas de groupement, le chiffre d'affaires retenu pour la comparaison avec le niveau minimal requis sera la somme des chiffres d’affaires des membres du groupement; et
— le résultat net ne doit pas être inférieur à 0 sur au moins un des trois derniers exercices; et
— le ratio capitaux propres/capital social ne doit pas être inférieur à 0,5 sur au moins un des trois derniers exercices (cette condition n’étant pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation).
Il est précisé qu’en cas de groupement, ces deux derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement.
Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimal de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les documents suivants doivent être fournis par le candidat et le cas échéant par chaque membre du groupement, ainsi que chaque sous-traitant déclaré:
— une liste des principales missions de maîtrise d’œuvre (dix maximum par candidat) réalisées par le candidat au cours des cinq dernières années présentant un lien avec le marché (cf. article II.2.4) du présent avis de marché). Ces références doivent être en lien avec les missions envisagées;
— les certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants. Il est précisé que la preuve de la capacité de l’entreprise peut être apportée par tout moyen.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la loi n 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
En cas de groupement momentané d’entreprises, un architecte, ou une société d’architecture, tels que décrits dans la loi n 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application, devra être mandataire de ce groupement.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Loi n 77-2 modifiée du 3.1.1977 sur l'architecture, et ses décrets d'application.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Les candidats ne peuvent ni cumuler la qualité de candidat individuel et la qualité de membre d’un groupement, ni être mandataire de plusieurs groupements, ni être mandataire d’un groupement et cotraitant dans un autre groupement. De plus, un cotraitant ne peut pas se présenter en tant que membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’état dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue;
IV) un engagement de confidentialité téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation des marchés de la Banque de France à l’adresse suivante: https://banque-france.achatpublic.com — Cet engagement sera fourni, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature. L’accomplissement de cette formalité est un préalable au retrait du dossier de consultation.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min).
Courriel: support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
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Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 031-077580 (2021-02-10)
Avis d'attribution de marché (2021-07-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en locaux à usage commercial et...”
Brève description
Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion de l’ancienne succursale de la Banque de France en locaux à usage commercial et tertiaire située 48 boulevard Raspail, 75007 Paris.
L’ensemble immobilier, propriété de la Banque de France, comprend des logements et des commerces (ces 2 espaces restant en fonctionnement pendant les travaux) et l’ancienne succursale qui doit être reconvertie dans le cadre d’une prise à bail en BEFA par une enseigne de grande distribution de type «flagship».
Le projet de reconversion concerne les travaux dits de «coque» à la charge du propriétaire bailleur pour le changement de destination des 4 niveaux (R-2 à R+2) de l’ancienne succursale en surface commerciale de vente (dont espace type «food court») ainsi que les travaux d’aménagement d’un espace de bureaux (dit «colonne des annulations») (RDC à R+7).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 598 180 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la succursale «Raspail» avec...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet des missions de maîtrise d’œuvre dans le cadre de la réalisation des travaux de rénovation de la succursale «Raspail» avec changement de destination pour prise à bail commercial:
Tranche ferme:
— APS Reprise de l’Avant-projet sommaire;
— APD Avant-projet définitif;
— AA Autorisations administratives, déclaration préalable/permis de construire intégrant le changement de destination;
— PRO Études de Projet travaux désamiantage/déplombage et travaux coque;
— DCE Dossier de Consultation des Entreprises pour travaux désamiantage/déplombage et pour travaux coque;
— ACT Assistance aux contrats de travaux désamiantage/déplombage et de travaux coque;
— DET Direction de l'exécution des contrats de travaux désamiantage/déplombage et de travaux coque;
— VISA Visa des études d’exécution pour les travaux désamiantage/déplombage et les travaux coque;
— SYN Synthèse des études d’exécutions;
— AOR Assistance lors des opérations de réception;
— GPA Assistance pendant l’année de GPA;
— Mission acoustique en phase études et travaux
Tranche optionnelle 1:
— CSSI Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie.
L'équipe de maîtrise d'œuvre doit présenter des références et compétences étendues, susceptibles d’être requises, notamment en:
— architecture du patrimoine
— économie de la construction
— étude structure dans le bâti ancien
— désamiantage et déplombage
— interventions dans un périmètre de protection patrimoniale
— installation primaire de fluides (chaud et froid urbain, CFO et CFa, CVCD)
— protection incendie vis-à-vis des tiers,
— acoustique (en études et en chantier, notamment dans le cadre de la réduction des nuisances vis-à-vis des tiers)
— références dans des projets de « coque » pour des locaux commerciaux d’entreprises de grande distribution et/ou avec zone de restauration
— dispositions réglementaires et techniques pour la protection au risque Incendie des locaux ERP, et notamment vis-à-vis des tiers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Informations sur les options
Description des options: Tranche optionnelle 1: CSSI — Coordination des systèmes de sécurité incendie.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 031-077580
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion en espace commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de...”
Titre
Prestations de maîtrise d’œuvre dans le cadre de l’opération de reconversion en espace commercial et tertiaire de l’ancienne succursale de la Banque de France située boulevard Raspail à Paris
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Barthelemy Grino Architectes
Numéro d'enregistrement national: 381 289 073 00011
Adresse postale: 68 rue de la Folie Méricourt
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: IN4
Numéro d'enregistrement national: 52343095700010
Adresse postale: 4 impasse de Mont Louis
Nom: Cabinet MTC
Numéro d'enregistrement national: 66201291300031
Adresse postale: 81 bis rue de Marignan
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Région: Val-de-Marne🏙️
Nom: Sadel Ingénierie
Numéro d'enregistrement national: 40859156800048
Adresse postale: 36/40 rue Montesquieu
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: CAP Horn Solutions
Numéro d'enregistrement national: 44087017800025
Adresse postale: 14 rue de Mantes
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 598 180 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 128-340403 (2021-07-01)