Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales

Ville de Nevers

La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Veolia Eau

Qui ?

• Ville de Nevers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• Bourgogne › Nièvre

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-07-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 21DDB04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nièvre 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Contact
Adresse Internet: http://www.nevers.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Téléphone: +33 386684487 📞
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-219954
Numéro JO-S: 85

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 596 000 EUR 💰
Brève description:

Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.

Valeur estimée hors TVA: 596 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite possible pour 2022, 2023 et 2024.
Description des options:

La réalisation de prestations similaires pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Reconductions possibles pour 2022, 2023 et 2024.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nevers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).

Situation économique et financière:

La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).

Capacité technique et professionnelle:

Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.).

Liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.

Qualifications spécifiques (Norme Iso, Qualitass, etc.), agréments, permettant à la société d'attester de ses compétences en matière de pompage et nettoyage haute pression, curage/débouchage et inspection vidéo, traitement des déchets DIS (Déchets industriels spéciaux) et DIB (Déchets industriels banals) ou tout moyen de preuve équivalent.

Pour les travaux de dépose et d'enlèvement de canalisations amiante ciment, preuve de la détention d'une certification délivrée soit par AFNOR Certification, Global Certification ou Qualibat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ternum-bfc.fr 🌏
URL des documents: http://www.ternum-bfc.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Téléphone: +33 426998277 📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite-Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Téléphone: +33 386684487 📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr 📧
Source: OJS 2021/S 085-219954 (2021-04-28)

Avis d'attribution de marché (2021-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.

Valeur totale du marché: 596 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-08 📅
Date de publication: 2021-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 133-354508
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-219954
Numéro JO-S: 133

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 15 rue Jean-François Champollion
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 596 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Source: OJS 2021/S 133-354508 (2021-07-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services des eaux usées (>20)