La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
21DDB04”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages...”
Brève description
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Nièvre🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Nevers.
Description du marché:
“La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages...”
Description du marché
La présente consultation porte sur des prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.
Le présent accord-cadre prend effet à compter de la date de notification, jusqu'au 31.12.2021. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, pour une période d'un an à chaque fois, soit jusqu'au 31.12.2024 maximum.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 596 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-06-15 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite possible pour 2022, 2023 et 2024.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions de...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Reconductions possibles pour 2022, 2023 et 2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5...”
Liste et brève description des conditions
Fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou Lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
La Déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent). Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées aux cours des trois derniers exercices disponibles (ou formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou membre du groupement).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.).
Liste des principales références (dix maximum)...”
Liste et brève description des critères de sélection
Dossier de présentation générale du candidat ou groupement (identification, composition, compétences, etc.).
Liste des principales références (dix maximum) relatives à des prestations de même nature réalisées au cours des trois dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations.
Qualifications spécifiques (Norme Iso, Qualitass, etc.), agréments, permettant à la société d'attester de ses compétences en matière de pompage et nettoyage haute pression, curage/débouchage et inspection vidéo, traitement des déchets DIS (Déchets industriels spéciaux) et DIB (Déchets industriels banals) ou tout moyen de preuve équivalent.
Pour les travaux de dépose et d'enlèvement de canalisations amiante ciment, preuve de la détention d'une certification délivrée soit par AFNOR Certification, Global Certification ou Qualibat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, Direccte, à l'attention du CCIRA de Lyon”
Adresse postale: 1 boulevard Vivier-Merle
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 426998277📞
Courrier électronique: ara.ccira@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et des affaires juridiques
Adresse postale: 1 rue Marguerite-Duras
Commune postale: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 386684487📞
Courrier électronique: marches.publics@ville-nevers.fr📧
Source: OJS 2021/S 085-219954 (2021-04-28)
Avis d'attribution de marché (2021-07-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 9706
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de maintenance preventive et curative et de travaux sur les reseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales
21DDB04”
Brève description:
“Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la...”
Brève description
Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 596 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la...”
Description du marché
Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“La réalisation de prestations similaires pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions de...”
Description des options
La réalisation de prestations similaires pourront être passés sans publicité ni mise en concurrence préalables avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-219954
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21DDB04
Titre:
“Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la...”
Titre
Prestations de maintenance préventive et curative et de travaux sur les réseaux du patrimoine bâti et des ouvrages d'eaux usées et d'eaux pluviales de la ville de Nevers
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Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Veolia Eau
Adresse postale: 15 rue Jean-François Champollion
Commune postale: Beaune
Code postal: 21200
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 596 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon Cedex03
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 1 rue Marguerite Duras
Source: OJS 2021/S 133-354508 (2021-07-08)