PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENT AUX PORTES EN RE

HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Le présent marché a pour objet une prestation de fouilles archéologiques préventive sur la commune des Portes en Ré, sise Allée des Peupliers après réalisation d'un diagnostic ayant permis de mettre en évidence une occupation humaine. Les fouilles archéologiques ont été prescrites par arrêté régional n°75-2021-0553 en date du 22 avril 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.

Qui ?

• HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services archéologiques
Numéro de référence: 2021_1500
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services archéologiques 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de fouille en excavation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HABITAT 17 - OPH de la Charente-Maritime
Adresse postale: 9-11 Avenue de Mulhouse
Code postal: 17041
Commune postale: La Rochelle
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat17.fr 🌏
Courrier électronique: gestion.marches@habitat17.fr 📧
Téléphone: +33 546276499 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-11-30 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-554308
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

La forme principale retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mon-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est conclu dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du contrat : 0 € HT et Montant maximum sur la durée totale du contrat : 500 000 € HT

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Brève description:

Le diagnostic a permis de mettre en évidence une occupation humaine à partir de la réalisation de 8 tranchées. Sur !'ensemble de l'emprise, sur le substrat calcaire, un paléosol ou tout au moins des éléments de mobilier néo/protohistorique disséminés ont été répertoriés, ils sont très fragmentés.

Ce niveau présente une puissance de 0,40 m. à 0,50 m. II pourrait être mis en relation avec des phénomènes climatiques plus ou moins anciens.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

La prestation de base est décomposée comme suit en 3 tranches :

Tranche ferme - Fouilles et études : La présente tranche a pour objet la réalisation des phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport.

Tranche optionnelle n°1 - Restes organiques : La présente tranche a pour objet, en cas de découverte de micro-restes organiques lors de la prestation de fouille, d'enclencher lors de la phase post-fouille une provision d'analyse à visée paléo-environnementale et/ou économique.

Tranche optionnelle n°2 - Mobilier archéologique : La présente tranche a pour objet en cas de découverte d'une quantité particulière et fragmentée de mobilier archéologique. Notamment en cas de découverte d’un type particulier de mobilier. La tranche comprend notamment le lavage, l'inventaire et le conditionnement du mobilier concernée correspond à 10 bacs de stockage communément utilisés.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d’exécution des prestations est Les Portes en Ré (17880) - Charente-Maritime - Région Nouvelle Aquitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Habilitation à la réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive conformément à l’article L522-8 du code du patrimoine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Habitat 17.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27170003100021
Autre type de pouvoir adjudicateur: OPH / établissement public industriel et commercial
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Fax: +33 549606809 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;

- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;

- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Les recours doivent être adressés à :

Tribunal Administratif de Poitiers

15 rue de Blossac

CS 80541

86020 Poitiers Cedex

Téléphone : 0549607919

Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr

Télécopie : 0549606809

Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 211-554308 (2021-10-27)

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