Le présent marché a pour objet une prestation de fouilles archéologiques préventive sur la commune des Portes en Ré, sise Allée des Peupliers après réalisation d'un diagnostic ayant permis de mettre en évidence une occupation humaine. Les fouilles archéologiques ont été prescrites par arrêté régional n°75-2021-0553 en date du 22 avril 2021.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“PRESTATIONS DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE 11 LOGEMENT AUX PORTES EN RE
2021_1500”
Produits/services: Services archéologiques📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet une prestation de fouilles archéologiques préventive sur la commune des Portes en Ré, sise Allée des Peupliers après...”
Brève description
Le présent marché a pour objet une prestation de fouilles archéologiques préventive sur la commune des Portes en Ré, sise Allée des Peupliers après réalisation d'un diagnostic ayant permis de mettre en évidence une occupation humaine. Les fouilles archéologiques ont été prescrites par arrêté régional n°75-2021-0553 en date du 22 avril 2021.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de fouille en excavation📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d’exécution des prestations est Les Portes en Ré (17880) - Charente-Maritime - Région Nouvelle Aquitaine.”
Description du marché:
“Le diagnostic a permis de mettre en évidence une occupation humaine à partir de la réalisation de 8 tranchées. Sur !'ensemble de l'emprise, sur le substrat...”
Description du marché
Le diagnostic a permis de mettre en évidence une occupation humaine à partir de la réalisation de 8 tranchées. Sur !'ensemble de l'emprise, sur le substrat calcaire, un paléosol ou tout au moins des éléments de mobilier néo/protohistorique disséminés ont été répertoriés, ils sont très fragmentés.
Ce niveau présente une puissance de 0,40 m. à 0,50 m. II pourrait être mis en relation avec des phénomènes climatiques plus ou moins anciens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation de base est décomposée comme suit en 3 tranches :
Tranche ferme - Fouilles et études : La présente tranche a pour objet la réalisation des...”
Description des options
La prestation de base est décomposée comme suit en 3 tranches :
Tranche ferme - Fouilles et études : La présente tranche a pour objet la réalisation des phases de préparation, d'intervention sur le terrain, d'étude et de rédaction du rapport.
Tranche optionnelle n°1 - Restes organiques : La présente tranche a pour objet, en cas de découverte de micro-restes organiques lors de la prestation de fouille, d'enclencher lors de la phase post-fouille une provision d'analyse à visée paléo-environnementale et/ou économique.
Tranche optionnelle n°2 - Mobilier archéologique : La présente tranche a pour objet en cas de découverte d'une quantité particulière et fragmentée de mobilier archéologique. Notamment en cas de découverte d’un type particulier de mobilier. La tranche comprend notamment le lavage, l'inventaire et le conditionnement du mobilier concernée correspond à 10 bacs de stockage communément utilisés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir règlement de la consultation
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Habilitation à la réalisation des opérations de diagnostic et de fouilles d’archéologie préventive conformément à l’article L522-8 du code du patrimoine” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement...”
Conditions d'exécution du contrat
La forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire. Si le groupement attributaire est d’une forme différente, il sera contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-30
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Habitat 17.
“La forme principale retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mon-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la...”
La forme principale retenue pour l’exécution du contrat est un accord-cadre mon-attributaire en application des articles R2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Le contrat est conclu dans les limites suivantes : Montant minimum sur la durée totale du contrat : 0 € HT et Montant maximum sur la durée totale du contrat : 500 000 € HT
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours doivent être adressés à :
Tribunal Administratif de Poitiers
15 rue de Blossac
CS 80541
86020 Poitiers Cedex
Téléphone : 0549607919
Courriel : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Télécopie : 0549606809
Site internet : http://poitiers.tribunal-administratif,fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 211-554308 (2021-10-27)