Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques

Saint-Étienne métropole

Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint-Étienne Métropole (SEM) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions:
— de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire;
— de caractérisation des structures de chaussées;
— d'essais divers;
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EC ingenierie expertise

Qui ?

• Saint-Étienne métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-13	Avis de marché
2021-08-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'analyses
Numéro de référence: 2021-Vo-0006
Brève description:

Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint-Étienne Métropole (SEM) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions: — de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire; — de caractérisation des structures de chaussées; — d'essais divers; — d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'analyses 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Code postal: 42006
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches@saint-etienne-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 477497407 📞
Fax: +33 477499821 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-13 📅
Date limite de soumission: 2021-06-16 📅
Date de publication: 2021-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 095-249544
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire;

— de caractérisation des structures de chaussées;

— d'essais divers;

— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).

Intitulé du lot: Territoire Furan
Numéro du lot: 01
Brève description: Furan.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Intitulé du lot: Territoire Gier
Numéro du lot: 02
Brève description: Territoire Gier.
Intitulé du lot: Territoire Ondaine
Numéro du lot: 03
Brève description: Ondaine.
Intitulé du lot: Territoire Plaine
Numéro du lot: 04
Brève description: Plaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR TTC par lot pour des prestations similaires à celle du présent contrat.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les prestations relative à la recherche de fibres d'amiante et à la qualification HAP, le candidat devra produire l'accréditation délivré par le Cofrac, ou toute autre accréditation délivrée dans un état permettant d'exercer dans les autres états de l'Union européenne; les habilitations amiantes sous-section 4 (SS4): le candidat doit produire les attestations de compétence;

— formation du personnel d'encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante;

— travaux de sous-section 4 (SS4).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur les fonds propres.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420077000117
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2021/S 095-249544 (2021-05-13)

Avis d'attribution de marché (2021-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Etienne Métropole.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement?), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint Etienne Métropole (Sem) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions :- de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (Amiante, et Hap) par échantillons et analyse en laboratoire ;- de caractérisation des structures de chaussées- d'essais divers- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des Cctp et à

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 154-409833
Se réfère à l'avis: 2021/S 095-249544
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notificationdu contrat. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont régléespar application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixselon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement à chaque dateanniversaire de l'accord-cadre

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: territoire Furan
Brève description: furan
Intitulé du lot: territoire Gier
Brève description: territoire Gier
Intitulé du lot: territoire Ondaine
Brève description: ondaine
Intitulé du lot: territoire Plaine
Brève description: plaine

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Nom: ec Ingénierie Expertise
Adresse postale: 19 Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées

Source: OJS 2021/S 154-409833 (2021-08-06)

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