Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint-Étienne Métropole (SEM) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions:
— de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire;
— de caractérisation des structures de chaussées;
— d'essais divers;
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques
2021-Vo-0006
Produits/services: Services d'analyses📦
Brève description:
“Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne...”
Brève description
Prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Étienne Métropole. L'accord-cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint-Étienne Métropole (SEM) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions:
— de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (amiante, et HAP) par échantillons et analyse en laboratoire;
— de caractérisation des structures de chaussées;
— d'essais divers;
— d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des CCTP et à l'analyse des offres, expertises interprétations d'essais, réalisations d'études techniques).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Furan
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil📦
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Furan.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Gier
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Territoire Gier.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Ondaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Ondaine.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Territoire Plaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Plaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles niveau: chiffre d'affaire minimal de 150 000 EUR TTC par lot pour des prestations similaires à celle du présent contrat.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: pour les prestations relative à la recherche de fibres d'amiante et à la qualification HAP, le candidat devra produire l'accréditation délivré par le Cofrac, ou toute autre accréditation délivrée dans un état permettant d'exercer dans les autres états de l'Union européenne; les habilitations amiantes sous-section 4 (SS4): le candidat doit produire les attestations de compétence;
— formation du personnel d'encadrement technique à la prévention des risques liés à l'amiante;
— travaux de sous-section 4 (SS4).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur sur les fonds propres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2021/S 095-249544 (2021-05-13)
Avis d'attribution de marché (2021-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: saint Etienne Métropole
Adresse postale: 2 Avenue Grüner, Cs 80257
Objet Champ d'application du marché
Titre: prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques
2021-Vo-0006
Brève description:
“prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Etienne...”
Brève description
prestations de diagnostics préalables et d'assistances techniques pour les travaux d'entretien ou d'aménagement des routes et voies de Saint-Etienne Métropole.L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Dans le cadre des travaux de voirie (aménagements, réfection de couches de roulement?), d'eau potable et d'assainissement sur son réseau, Saint Etienne Métropole (Sem) souhaite s'adjoindre la compétence d'un bureau d'études afin de réaliser les missions :- de diagnostics préalables à la réalisation de travaux sur les infrastructures et les réseaux (Amiante, et Hap) par échantillons et analyse en laboratoire ;- de caractérisation des structures de chaussées- d'essais divers- d'assistance à maîtrise d'ouvrage (avis techniques, aide à la rédaction des Cctp et à
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: territoire Furan
Description
Description du marché: furan
Champ d'application du marché
Titre: territoire Gier
Description
Description du marché: territoire Gier
Champ d'application du marché
Titre: territoire Ondaine
Description
Description du marché: ondaine
Champ d'application du marché
Titre: territoire Plaine
Description
Description du marché: plaine
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 095-249544
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021vo207
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: territoire Furan
Date de conclusion du contrat: 2021-08-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ec Ingénierie Expertise
Adresse postale: 19 Rue Marius Berliet
Commune postale: Saint-Bonnet-de-Mure
Code postal: 69720
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021vo208
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: territoire Gier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021vo209
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: territoire Ondaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021vo210
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: territoire Plaine
Date de conclusion du contrat: 2021-08-06 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
“sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne...”
sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 Avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public.Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notificationdu contrat. Ils sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconductionest fixé à 3. La durée maximale des contrats, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les accords-cadres sont conclus sans montant minimum ni maximum. Les prestations sont régléespar application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prixselon les stipulations de l'acte d'engagement. Les prix sont révisables annuellement à chaque dateanniversaire de l'accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le Tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2021/S 154-409833 (2021-08-06)