prestations de diagnostic de vulnérabilité aux inondations de bâtiments- logements privés, activités économiques établissements publics

Communauté d'agglomération de Bastia

la base de données GASPAR liste tous les événements ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle en Corse. On constate que malgré les années, le nombre événements reconnus en catastrophe naturelle est principalement lié aux inondations. Les inondations représentent le premier risque naturel en France : elles menacent des vies, des habitations, des emplois sur l'ensemble du territoire. Aujourd'Hui 17 millions de français sont exposés au risque d'inondation par débordement de cours d'eau. En Corse, les inondations sont localisées, mais de forte intensité. Elles sont principalement dues à des débordements de cours d'eau ou à un ruissellement important.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Évaluation de l'impact sur l'environnement autre que pour la construction › Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-15	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération de Bastia
Adresse postale: port de Toga CS 60097
Code postal: 20291
Commune postale: Bastia Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
Courrier électronique: marchespublics@agglo-bastia.fr 📧
Téléphone: +33 495551823 📞
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-15 📅
Date limite de soumission: 2021-10-22 📅
Date de publication: 2021-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 182-473737
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
aucune

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: diagnostics de vulnérabilité pour les habitations
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires: aucune
Numéro du lot: 2
Brève description: diagnostics de vulnérabilité pour les activités économiques
Valeur estimée hors TVA: 570 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description: diagnostics de vulnérabilité pour les établissements publics
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.Aucune clause de garantie financière prévue

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia-agglomeration.com/marchespublics 🌏
URL des documents: http://www.bastia-agglomeration.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21003dste

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 182-473737 (2021-09-15)

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