la base de données GASPAR liste tous les événements ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle en Corse. On constate que malgré les années, le nombre événements reconnus en catastrophe naturelle est principalement lié aux inondations. Les inondations représentent le premier risque naturel en France : elles menacent des vies, des habitations, des emplois sur l'ensemble du territoire. Aujourd'Hui 17 millions de français sont exposés au risque d'inondation par débordement de cours d'eau. En Corse, les inondations sont localisées, mais de forte intensité. Elles sont principalement dues à des débordements de cours d'eau ou à un ruissellement important.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de diagnostic de vulnérabilité aux inondations de bâtiments- logements privés, activités économiques établissements publics”
Produits/services: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Brève description:
“la base de données GASPAR liste tous les événements ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle en Corse. On constate que...”
Brève description
la base de données GASPAR liste tous les événements ayant fait l'objet d'un arrêté de reconnaissance de catastrophe naturelle en Corse. On constate que malgré les années, le nombre événements reconnus en catastrophe naturelle est principalement lié aux inondations. Les inondations représentent le premier risque naturel en France : elles menacent des vies, des habitations, des emplois sur l'ensemble du territoire. Aujourd'Hui 17 millions de français sont exposés au risque d'inondation par débordement de cours d'eau. En Corse, les inondations sont localisées, mais de forte intensité. Elles sont principalement dues à des débordements de cours d'eau ou à un ruissellement important.forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Évaluation des risques et dangers autre que pour la construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: diagnostics de vulnérabilité pour les habitations
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires: aucune
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: diagnostics de vulnérabilité pour les activités économiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 570 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: diagnostics de vulnérabilité pour les établissements publics
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune...”
Conditions d'exécution du contrat
début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Autofinancement.Aucune clause de garantie financière prévue
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-22
14:00 📅
“la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes : Numéro de la consultation : 21003dste
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter régional pour le règlement des litiges
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 182-473737 (2021-09-15)