prestations de dépositaire / valorisateur de FCP dédiés et tenue d'un compte titres

Carpimko

le marché a pour objet des prestations de dépositaire et valorisateur des FCP dédiés et tenue d'un compte titres. Le marché prévoit une tranche optionnelle : transparisation trimestrielle des placements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-14 Avis de marché
2022-04-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: MDT - 2021/11
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de dépositaire et valorisateur des FCP dédiés et tenue d'un compte titres. Le marché prévoit une tranche optionnelle : transparisation trimestrielle des placements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: carpimko
Adresse postale: 6 place Charles de Gaulle
Code postal: 78180
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Contact
Adresse Internet: https://www.carpimko.com 🌏
Courrier électronique: abonnapetit@carpimko.com 📧
Téléphone: +33 130481072 📞
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-14 📅
Date limite de soumission: 2021-11-19 📅
Date de publication: 2021-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 203-530764
Numéro JO-S: 203

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 500 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
le marché peut être reconduit deux fois pour une période de 1 (un) an par tacite reconduction, sans que sa durée totale puisse excéder 7 (sept) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: cf. Règlement de consultation

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: caisse de sécurité sociale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://carpimko.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Nanterre
Source: OJS 2021/S 203-530764 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 703 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 avenue du Centre
Code postal: 78280
Commune postale: Guyancourt

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-22 📅
Date de publication: 2022-04-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 082-221812
Se réfère à l'avis: 2021/S 203-530764
Numéro JO-S: 82

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché a pour objet des prestations de dépositaire et valorisateur des FCP dédiés et tenue d'un compte titres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Nom: caceis
Adresse postale: 1-3 place Valhubert
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 6 703 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : recours en référé pré contractuel et contractuel selon les articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et les articles L. 211-14, R. 213-1, D. 211-10-2 du code de l'organisation judiciaire
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics, Direction des affaires juridiques, sous-direction de la commande publique, bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/1c,
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144970823 📞
Source: OJS 2022/S 082-221812 (2022-04-22)