curage des réseaux, inspection télévisée des réseaux, pompe de relevage, recherche de réseaux, inspection télévisée des regards, intervention télévisée sur branchements, passage coupe racine, tests à la fumée, nettoyage des ouvrages de collecte, intervention suite pollution, intervention sur les ouvrages de traitement, transfert de boues
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage, nettoyage et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement sur le territoire de Vichy Communauté”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“curage des réseaux, inspection télévisée des réseaux, pompe de relevage, recherche de réseaux, inspection télévisée des regards, intervention télévisée sur...”
Brève description
curage des réseaux, inspection télévisée des réseaux, pompe de relevage, recherche de réseaux, inspection télévisée des regards, intervention télévisée sur branchements, passage coupe racine, tests à la fumée, nettoyage des ouvrages de collecte, intervention suite pollution, intervention sur les ouvrages de traitement, transfert de boues
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“curage des réseaux, inspection télévisée des réseaux, pompe de relevage, recherche de réseaux, inspection télévisée des regards, intervention télévisée sur...”
Description du marché
curage des réseaux, inspection télévisée des réseaux, pompe de relevage, recherche de réseaux, inspection télévisée des regards, intervention télévisée sur branchements, passage coupe racine, tests à la fumée, nettoyage des ouvrages de collecte, intervention suite pollution, intervention sur les ouvrages de traitement, transfert de boues
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée sur la base du mémoire technique remis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière de développement durable au vu de la note remise par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois.
L'acheteur doit se prononcer par écrit au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Adresse postale: 79 Cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif du Puy-De-Dôme
Adresse postale: 6 Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 182-473652 (2021-09-15)