prestations de curage et d'inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

SM d'assainissement des Sablons

le présent accord-cadre comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : Curage préventif de collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, des regards, et des refoulements; Inspection télévisée des collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, et des refoulements;détection des ouvrages borgnes (branchements) y compris culottes, regards, boites de branchement selon les classes de précision (A ; B ; C);Inspection des raccordements en domaine privé avec l'assistance d'un bureau d'étude ou de la collectivité

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• location environnement assainissement

Qui ?

• SM d'assainissement des Sablons

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-06	Avis de marché
2022-05-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Code postal: 60175
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-sablons.com 🌏
Courrier électronique: aleflohic@cc-sablons.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-06 📅
Date limite de soumission: 2022-01-10 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-631734
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 eur ht pour toute la durée d'éxecution

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 620 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux d'assainissement des eaux usées

Valeur estimée hors TVA: 620 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: villeneuve les Sablons

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Pays: Oise 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 240-631734 (2021-12-06)

Avis d'attribution de marché (2022-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: smas-sablons@orange.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-18 📅
Date de publication: 2022-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 099-274835
Se réfère à l'avis: 2021/S 240-631734
Numéro JO-S: 99

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Nom: location environnement assainissement
Adresse postale: 29 Rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/adico/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2022/S 099-274835 (2022-05-18)

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