le présent accord-cadre comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : Curage préventif de collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, des regards, et des refoulements; Inspection télévisée des collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, et des refoulements;détection des ouvrages borgnes (branchements) y compris culottes, regards, boites de branchement selon les classes de précision (A ; B ; C);Inspection des raccordements en domaine privé avec l'assistance d'un bureau d'étude ou de la collectivité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sm d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleflohic@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.cc-sablons.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/adico🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleflohic@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Communication (participation)
Nom: syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Adresse postale: 2 Rue de Méru
Commune postale: Villeneuve-les-Sablons
Code postal: 60175
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: aleflohic@cc-sablons.fr📧
Région: Oise🏙️
URL: http://www.marches-securises.fr/perso/adico/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de curage et d'inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons”
Produits/services: Services de curage des égouts📦
Brève description:
“le présent accord-cadre comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : Curage préventif de collecteurs eaux...”
Brève description
le présent accord-cadre comprend toutes les prestations nécessaires à la réalisation complète des travaux suivants : Curage préventif de collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, des regards, et des refoulements; Inspection télévisée des collecteurs eaux usées, des branchements sous domaine public, et des refoulements;détection des ouvrages borgnes (branchements) y compris culottes, regards, boites de branchement selon les classes de précision (A ; B ; C);Inspection des raccordements en domaine privé avec l'assistance d'un bureau d'étude ou de la collectivité
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des égouts📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux...”
Description du marché
le présent accord cadre concerne les prestations d'inspection télévisée et d'hydrocurage préalable aux passages des caméras dans les réseaux d'assainissement des eaux usées
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): villeneuve les Sablons
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché pourra être renouvelé à son terme. Une publication des prochains avis sera réalisée au plus tard dans le courant de l'année 2025” Informations complémentaires
“l'Accord-Cadre est à bons de commande avec un maximum de 1 200 000 eur ht pour toute la durée d'éxecution” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 ducja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 240-631734 (2021-12-06)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-631734
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“prestations de curage et d'inspection télévisée du réseau d'assainissement des eaux usées du Syndicat Mixte d'assainissement des Sablons”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: location environnement assainissement
Adresse postale: 29 Rue Gutenberg
Commune postale: Magny-en-Vexin
Code postal: 95240
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme,- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2022/S 099-274835 (2022-05-18)