prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3

Département de la Sarthe

la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants par période sont fixés à :Lot 1 : Mini : 3 000 euro(s) Ht - maxi : 40 000 euro(s) HtLot 2 : Mini : 8 000 euro(s) Ht - maxi : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Mini : 10 000 euro(s) Ht - maxi : 55 000 euro(s) (H.T.).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-09 Avis de marché
2022-03-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: departement de la sarthe
Numéro d'enregistrement national: 22720002900014
Adresse postale: hôtel du département, Place Aristide Briand
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72072
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@cg72.fr 📧
Région: Sarthe 🏙️
URL: http://www.sarthe.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL de participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3 21fs-Rou-2987-H”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: chantiers routiers, travaux hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Description du marché:
“travaux sur les routes départementales concernant les ouvrages d'art (ouvrages neufs et réfection d'ouvrages), les terrassements, les chaussées, les...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“période ferme : De la date de notification au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électrification rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'électrification rurale et les travaux d'enfouissement des réseaux

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: travaux de bâtiments et collèges (neuf et rénovation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de bâtiment et collèges (neuf et réhabilitation). Le Csps aura la spécialité bâtiments en mentionnant le titulaire et le suppléant pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13 11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 220-578889 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578889

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 22036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chantiers routiers, travaux hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 46 Rue Du Moulin Aux Moines
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 22037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'électrification rurale
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Sps
Adresse postale: 8, rue Saint-André
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 22038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de bâtiments et collèges (neuf et rénovation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2, avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-157763 (2022-03-22)