la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants par période sont fixés à :Lot 1 : Mini : 3 000 euro(s) Ht - maxi : 40 000 euro(s) HtLot 2 : Mini : 8 000 euro(s) Ht - maxi : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Mini : 10 000 euro(s) Ht - maxi : 55 000 euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé niveau 2 et 3
21fs-Rou-2987-H”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les...”
Brève description
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offre ouvert définie aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande publique.Les prestations feront l'objet de trois accords-cadres mono-attributaires avec minimum et maximum exécutés par émission de bons de commande suivant la définition des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants par période sont fixés à :Lot 1 : Mini : 3 000 euro(s) Ht - maxi : 40 000 euro(s) HtLot 2 : Mini : 8 000 euro(s) Ht - maxi : 25 000 euro(s) HtLot 3 : Mini : 10 000 euro(s) Ht - maxi : 55 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chantiers routiers, travaux hydrauliques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Description du marché:
“travaux sur les routes départementales concernant les ouvrages d'art (ouvrages neufs et réfection d'ouvrages), les terrassements, les chaussées, les...”
Description du marché
travaux sur les routes départementales concernant les ouvrages d'art (ouvrages neufs et réfection d'ouvrages), les terrassements, les chaussées, les bassins, les plantations, les voies vertes, etc.Travaux hydrauliques concernant les écluses, les perrés, les passes à poissons et les barrages (ouvrages neufs et réfection d'ouvrages) avec risque de noyade
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“La valeur technique des prestations (voir le détail dans le règlement de consultation)”
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations (voir détail dans le règlement de la consultation)
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 46
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme : De la date de notification au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au...”
Description des renouvellements
période ferme : De la date de notification au 31/12/2022reconduction no1 : Du 01/01/2023 au 31/12/2023reconduction no2 : Du 01/01/2024 au 31/12/2024reconduction no3 : Du 01/01/2025 au 31/12/2025
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux d'électrification rurale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: travaux d'électrification rurale et les travaux d'enfouissement des réseaux
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: travaux de bâtiments et collèges (neuf et rénovation)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“travaux de bâtiment et collèges (neuf et réhabilitation). Le Csps aura la spécialité bâtiments en mentionnant le titulaire et le suppléant pour les...”
Description du marché
travaux de bâtiment et collèges (neuf et réhabilitation). Le Csps aura la spécialité bâtiments en mentionnant le titulaire et le suppléant pour les opérations de niveau Ii et de niveau Iii en fonction du nombre de lots pressentis (de 1 à 3 lots, de 4 à 8 lots et supérieur à 9 lots et plus)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des conditions
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter...”
Liste et brève description des critères de sélection
les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) simplifiés fournis au Dce ou Dume pour présenter leur candidature
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil...”
Conditions d'exécution du contrat
financement :Paiement par virement à 30 jours, sur fonds propres.***une avance sera versée au titulaire si le montant Ht du bon de commande atteint le seuil fixé à l'article R2191-3 du Code de la Commande Publique. Voir Ccap article 7-2***forme juridique :Chaque accord-cadre sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés solidaires ;- soit avec des prestataires groupés conjoints
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-13
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-13
14:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr -Depuis le 1er octobre 2018, l'offre électronique est obligatoire.En revanche, la signature électronique est facultative lors de la remise des offres.Seul le candidat retenu devra obligatoirement se doter d'une signature électronique pour signer le marché.***pour obtenir tous les renseignements d'ordre administratif et technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats sont invités au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres à passer par le module " Correspondre avec l'acheteur " de la plate-forme www.sarthe-marchespublics.frEn cas de dysfonctionnement, vous pouvez contacter le secrétariat du Service de la Commande Publique au 02.43.54.72.66.Une réponse sera alors adressée en temps utileà tous les candidats au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette, Cs 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44202
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
URL: http://www.marche-public.fr/Marches-publics/Definitions/Entrees/Ccra.htm🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: www.telerecours.fr
Source: OJS 2021/S 220-578889 (2021-11-09)
Avis d'attribution de marché (2022-03-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 220-578889
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: chantiers routiers, travaux hydrauliques
Date de conclusion du contrat: 2022-03-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult Securite
Adresse postale: 46 Rue Du Moulin Aux Moines
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: France 🇫🇷
Région: Sarthe🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22037
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: travaux d'électrification rurale
Nom et adresse du contractant
Nom: pierre Sps
Adresse postale: 8, rue Saint-André
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22038
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: travaux de bâtiments et collèges (neuf et rénovation)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: btp Consultants
Adresse postale: 2, avenue Pierre Gilles de Gennes
Commune postale: Saint-Cyr-sur-Loire
Code postal: 37540
Région: Indre-et-Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
Source: OJS 2022/S 060-157763 (2022-03-22)