Prestations de contrôles et vérifications techniques et périodiques de diverses installations de la ville

Commune de Charenton-le-Pont

Prestations de contrôles et vérifications techniques et périodiques de diverses installations de la ville.
Cette consultation succède à la consultation Ao2001 «Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux; vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville» déclaré sans suite le 8.12.2020.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Qui ?

• Commune de Charenton-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Services techniques › Services de contrôle technique

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique
Numéro de référence: AO2006
Brève description:

Prestations de contrôles et vérifications techniques et périodiques de diverses installations de la ville. Cette consultation succède à la consultation Ao2001 «Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux; vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville» déclaré sans suite le 8.12.2020.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Charenton-le-Pont
Commune postale: Charenton-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.charenton.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@charenton.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041785
Se réfère à l'avis: 2020/S 225-553752
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de contrôles et vérifications techniques et périodiques de diverses installations de la ville.

Cette consultation succède à la consultation Ao2001 «Missions de contrôles techniques et de conformité des opérations de travaux; vérifications réglementaires et périodiques de diverses installations de la ville» déclaré sans suite le 8.12.2020.

Le présent marché concerne les vérifications périodiques réglementaires en exploitation de diverses installations de la ville, conformément aux textes réglementaires relatifs aux établissements recevant du public et aux dispositions du code du travail. Les dits contrôles et vérifications devant être réalisés par des organismes de contrôle agréés.

Le marché est renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Concernant les prestations de contrôles périodiques et réglementaires, le prix est forfaitaire. En revanche, le prix est unitaire concernant les prestations de contrôles ponctuels, c'est-à-dire par bons de commande avec maximum. Montant maximal sur 24 mois: 50 000 EUR HT passé avec un seul opérateur économique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 24 mois. Le marché est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de la période de reconduction est de 24 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— attestation d'assurance civile et décennale en cours de validité.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte. Agrément ministériel visé à l'article L. 111-25 du code de la construction et de l'habitation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Prix révisables à la date anniversaire du marché. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: des ressources propres de la ville. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire de l'accord-cadre: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Informations complémentaires:

Concernant la modalité d'ouverture des offres, l'ouverture n'étant pas publique, la date mentionnée est seulement indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie mise en œuvre pour la planification et l'exécution des contrôles techniques réglementaires. Les délais moyens d'établissement des devis, des rapports d'intervention
Critère de qualité (pondération): 25.0 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains techniques et administratifs mis à disposition pour l'exécution spécifique de ce marché, les qualifications et niveaux de compétence
Critère de qualité (pondération): 15.0 %
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 60.0 %
Critère de qualité (nom): Prix forfaitaire
Critère de qualité (pondération): 50.0 %
Critère de qualité (nom): Prix unitaire
Critère de qualité (pondération): 10.0 %
Prix (pondération): voir ci-dessus

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) ou d'un e-DUME, la version électronique. La transmission des documents qui s'effectue uniquement par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support papier, ou support physique électronique (CD-ROM, clé USB…) n'est pas autorisée. Les candidats déposent leur offre par voie électronique sur la plate-forme achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr avant le 25.2.2021 (16h00). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement par voie électronique sur: achatpublic.com via le site http://www.charenton.fr rubrique «marchés publics»/«salle des marchés». La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. De plus, conformément aux articles R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «Copie de sauvegarde» ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: ville de Charenton-le-Pont, direction de la commande publique, 16 rue de Sully, 94220 Charenton-le-Pont du lundi au vendredi 9h30-12h00/14h00-17h00 et le 25.2.2021 de 9h30-12h00/14h00-16h00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle/case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041785 (2021-01-22)

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