Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'Aéroport Marseille Provence. Cela comprend entres autres: contrôle des installations électriques basse et haute tension, des appareils et outillage de levage, de transport mécanique, des portes et portails manuels et automatiques. Il concerne également les vérifications et mesures réglementaires des centrales TF et électriques, les vérifications des systèmes de sécurité incendie et des équipements à rayonnement ionisant. Enfin, ce marché intègre les formations et recyclages réglementaires du personnel AMP (habilitation électrique et recyclage, CACES, légionnelle, ATEX, gestes et postures, SSIAP3, radio protection…).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-13.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux, équipements, formations, recyclages l'Aéroport Marseille Provence
21T0320000”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'Aéroport Marseille Provence. Cela...”
Brève description
Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'Aéroport Marseille Provence. Cela comprend entres autres: contrôle des installations électriques basse et haute tension, des appareils et outillage de levage, de transport mécanique, des portes et portails manuels et automatiques. Il concerne également les vérifications et mesures réglementaires des centrales TF et électriques, les vérifications des systèmes de sécurité incendie et des équipements à rayonnement ionisant. Enfin, ce marché intègre les formations et recyclages réglementaires du personnel AMP (habilitation électrique et recyclage, CACES, légionnelle, ATEX, gestes et postures, SSIAP3, radio protection…).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Marseille Provence.
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants suivants: sans minimum annuel et un maximum annuel de: 200 000 EUR HT. Il s'agit d'un...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants suivants: sans minimum annuel et un maximum annuel de: 200 000 EUR HT. Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement quatre fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Soit une durée de cinq ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement quatre fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an....”
Description des renouvellements
Il s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée d'un an renouvelable éventuellement quatre fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an. Soit une durée de cinq ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures...”
Liste et brève description des conditions
La candidature sera examinée conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2144-7 et L. 2141-1 à L. 2141-11 du code la commande publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront:
— la lettre de candidature ou DC1,
— la déclaration du candidat ou DC2,
— en cas de redressement judiciaire, la copie du jugement,
— les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3.
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3. En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats produiront:
1) une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront:
1) une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires relatif à l'objet du marché des trois dernières années,
2) une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une liste des références récentes significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une liste des références récentes significatives de moins de trois ans, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, numéro de téléphone);
4) Une déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement;
5) Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“6) Exigences minimales:
6.1) Les candidats devront fournir une accréditation COFRAC nº 3-212 attestant qu'ils sont reconnus en tant qu'organisme...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
6) Exigences minimales:
6.1) Les candidats devront fournir une accréditation COFRAC nº 3-212 attestant qu'ils sont reconnus en tant qu'organisme d'inspection de type A pour les domaines électrique, électromécanique, thermique — fluide, bâtiment génie civil. 6.2.
Les entreprises devront être agréées par l'ASN en application de l'article R. 1333.95 du code de la santé publique pour le contrôle des appareils à rayonnements ionisants.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution de l'accord-cadre/du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de:
— candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les candidats devront être accrédités COFRAC nº 3-212 attestant qu'ils sont reconnus en tant qu'organisme d'inspection de type A pour les domaines...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les candidats devront être accrédités COFRAC nº 3-212 attestant qu'ils sont reconnus en tant qu'organisme d'inspection de type A pour les domaines électrique, électromécanique, thermique — fluide, bâtiment génie civil. Les candidats devront être agréés par l'ASN en application de l'article R. 1333-95 du code de la santé publique pour le contrôle des appareils à rayonnements ionisants.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-13
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-09-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“En l'absence de reconduction, le prochain avis pourra être publié à compter de 2022. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
En l'absence de reconduction, le prochain avis pourra être publié à compter de 2022. En cas de reconduction de l'accord-cadre le prochain avis pourra être publié en 2026.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel...”
Procédure négociée en deux étapes:
— étape 1: appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le courrier électronique auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur;
— étape 2: remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures:
Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero — Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention «Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché», à: Société Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — BP 7 — 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt: Aéroport Marseille Provence — département «Achats» — 13700 Marignane). Horaires d'ouverture: 9h00 à 12h00 et 13h30 à 17h00.
Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché: 4.1.2022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Marseille
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491155050📞
Courrier électronique: accueil-marseille@justice.fr📧
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/aix-en-provence/tgi-de-marseille🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile, contre la présente procédure:
— un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— un référé contractuel.
Délai de recours: 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Avis d'attribution de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Marignane cedex
Personne de contact: Département Achats - A l'attention de Mme BAUDOUY Séverine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle périodique règlementaire des locaux, équipements, formations, recyclages l'Aéroport Marseille Provence
21T0320000”
Brève description:
“Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'aéroport Marseille Provence. Cela...”
Brève description
Le marché a pour objet les différentes prestations de contrôle périodique réglementaire des locaux et équipements de l'aéroport Marseille Provence. Cela comprend entres autres : contrôle des installations électriques basse et haute tension, des appareils et outillage de levage, de transport mécanique, des portes et portails manuels et automatiques. Il concerne également les vérifications et mesures réglementaires ces centrales TF et électrique, les vérifications des systèmes de sécurité incendie et des équipements à rayonnement ionisant. Enfin, ce marché intègre les formations et recyclages réglementaires du personnel AMP (habilitation électrique et recyclage, CACES, légionnelle, ATEX, Gestes et postures, SSIAP3, radio protection...).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 538241.5 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Aeroport Marseille Provence
Description du marché:
“Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants suivants : sans Minimum annuel et un Maximum annuel de : 200 000 euros HTIl s'agit d'un...”
Description du marché
Accord-cadre avec émission de bons de commande avec les montants suivants : sans Minimum annuel et un Maximum annuel de : 200 000 euros HTIl s'agit d'un accord-cadre conclu pour une durée de 1 an renouvelable éventuellement 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période de 1 an. Soit une durée de 5 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 144-384169
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21T0320100
Titre:
“Prestations de contrôle périodique règlementaire des locaux, équipements, formations, recyclages de l'Aéroport Marseille Provence”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-14 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Veritas Exploitation
Adresse postale: 37 - 39 Parc du Golf Pichaury CS 20512
Commune postale: Aix en provence cedex
Code postal: 13593
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
URL: https://www.bureauveritas.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 538241.5 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché à bons de commandes :- Sans montant minimum annuel- Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HTCe marché est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois...”
Marché à bons de commandes :- Sans montant minimum annuel- Montant maximum annuel de 200 000 euro(s) HTCe marché est d'une durée d'un an renouvelable 4 fois par reconduction tacite pour une nouvelle période d'un an.Soit une durée totale de 5 ans.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Téléphone: +33 0491155050📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du TGI de Marseille, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 Rue Joseph Autran
Téléphone: +33 0491155050📞
Source: OJS 2023/S 008-018352 (2023-01-06)