Prestations de contrôle des études Fibre Optique sur réseaux aériens de distribution d'électricité, dans le cadre du déploiement du projet Très Haut Débit sur la Direction Régionale Pays de la Loire
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la
Direction Régionale Pays de la Loire, et notamment :
- La complétude du dossier d'étude THD Aérien
- La vérification de l'étude mécanique CAMELIA/COMAC
- Vérification des hypothèses climatiques utilisées
- Position des réseaux, coffrets et accessoires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-09.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle des études Fibre Optique sur réseaux aériens de distribution d'électricité, dans le cadre du déploiement du projet Très Haut Débit...”
Titre
Prestations de contrôle des études Fibre Optique sur réseaux aériens de distribution d'électricité, dans le cadre du déploiement du projet Très Haut Débit sur la Direction Régionale Pays de la Loire
Afficher plus
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la
Direction Régionale Pays de la Loire, et notamment :
- La...”
Brève description
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la
Direction Régionale Pays de la Loire, et notamment :
- La complétude du dossier d'étude THD Aérien
- La vérification de l'étude mécanique CAMELIA/COMAC
- Vérification des hypothèses climatiques utilisées
- Position des réseaux, coffrets et accessoires.
1️⃣
Lieu d'exécution: Pays de la Loire🏙️
Description du marché:
“Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la
Direction Régionale Pays de la Loire, et notamment :
- La...”
Description du marché
Le marché concerne les prestations de contrôle d’études dans le cadre des activités THD pour la
Direction Régionale Pays de la Loire, et notamment :
- La complétude du dossier d'étude THD Aérien
- La vérification de l'étude mécanique CAMELIA/COMAC
- Vérification des hypothèses climatiques utilisées
- Position des réseaux, coffrets et accessoires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés dans le code de la commande publique du 5.12.2018.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour répondre à cet appel d'offre et réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir l'aptitude ETA (Études aériennes) délivrée par...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour répondre à cet appel d'offre et réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit détenir l'aptitude ETA (Études aériennes) délivrée par Enedis dans le cadre de son Programme de Qualification des Fournisseurs
Logiciels Camélia et Comac requis.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Financement sur ressources propres.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de Groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Enedis accepte les groupements conjoints ou solidaires. Le groupement sera limité à deux cotraitants (dont le mandataire).
Sans préjudice de code de la commande publique du 5.12.2018, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats possédant l'aptitude ETA (Etudes Aériennes) délivrée par Enedis, sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et...”
Les candidats possédant l'aptitude ETA (Etudes Aériennes) délivrée par Enedis, sont invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous devrez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 103784 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrierélectronique:supportedf@ivalua.com
La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 000 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Taux de retour des prestations dans les délais
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 95
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-459788
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“Prestations de contrôle des études Fibre Optique sur réseaux aériens de distribution d'électricité, dans le cadre du déploiement du projet Très Haut Débit...”
Titre
Prestations de contrôle des études Fibre Optique sur réseaux aériens de distribution d'électricité, dans le cadre du déploiement du projet Très Haut Débit sur la Direction Régionale Pays de la Loire
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-01-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 16
Nombre d'offres reçues de PME: 16
“Les candidats possédant l'aptitude ETA (Etudes Aériennes) délivrée par Enedis, étaient invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents,...”
Les candidats possédant l'aptitude ETA (Etudes Aériennes) délivrée par Enedis, étaient invités à manifester leur intérêt, prendre connaissance de documents, et fournir l'ensemble des informations demandées dans le présent avis via le portail achats d'Enedis, en respectant la date et l'heure limites précisées au IV.2.2). En cas de manquement, l'entité adjudicatrice se réserve le droit de rejeter la demande de participation. Les candidats sont invités à s'enregistrer au préalable, si ce n'est pas déjà le cas, dans le portail achat.
Afin de vous porter candidat, vous deviez vous connecter à la demande d'information ou aux demandes d'information RFX 103784 afin de compléter le questionnaire et y déposer les documents requis.
Pour accéder à ces demandes d'information, connectez vous sur le portail achat https://portail-achats.enedis.fr
Pour tout renseignement relatif au portail achats, contactez le centre support et assistance Ivalua : du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00 CET (heures françaises) tél. +33 184770026 ou par courrierélectronique:supportedf@ivalua.com
La consultation a été lancée via le portail achat: https://portail-achats.enedis.fr/
Enedis se réservait la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 025-064667 (2022-01-31)