Avis de marché (2021-02-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Dt-cqs-aoo
Brève description:
“Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082533
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert...”
La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 est un marché un prix mixte composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prix sont révisables conformément au CCP. Pour le lot 1: sans montant minimal et un montant maximal de 70 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 2: sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 3: le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué par le titulaire dans son offre et d'une partie à bons de commande qui ne comporte ni montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel des prestations pour l'année 2016 était de 110 000,00 EUR TTC. Pour les lots 1 et 2, le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE. Pour le lot 3, le prix sera jugé:
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Source: OJS 2021/S 033-082533 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne”
Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Contact
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424847
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082533
Numéro JO-S: 161
Source: OJS 2021/S 161-424847 (2021-08-17)