Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amonre
• SCAT
• TVE

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en affaires et en gestion › Services de conseil et d'évaluation

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-12	Avis de marché
2021-08-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil et d'évaluation
Numéro de référence: Dt-cqs-aoo
Brève description:

Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil et d'évaluation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785949&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785949&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 033-082533
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 est un marché un prix mixte composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prix sont révisables conformément au CCP. Pour le lot 1: sans montant minimal et un montant maximal de 70 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 2: sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 3: le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué par le titulaire dans son offre et d'une partie à bons de commande qui ne comporte ni montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel des prestations pour l'année 2016 était de 110 000,00 EUR TTC. Pour les lots 1 et 2, le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE. Pour le lot 3, le prix sera jugé: — au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) (TTC) indiqué à l'AE; — au regard du prix unitaire annuel en euro(s) (TTC) de la prestation 3 indiqué à l'AE. La valeur technique, pour chaque lot, sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le soumissionnaire détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment en fonction des sous-critères prévus au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 est un marché un prix mixte composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prix sont révisables conformément au CCP. Pour le lot 1: sans montant minimal et un montant maximal de 70 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 2: sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 3: le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué par le titulaire dans son offre et d'une partie à bons de commande qui ne comporte ni montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel des prestations pour l'année 2016 était de 110 000,00 EUR TTC. Pour les lots 1 et 2, le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE. Pour le lot 3, le prix sera jugé:

— au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) (TTC) indiqué à l'AE;

— au regard du prix unitaire annuel en euro(s) (TTC) de la prestation 3 indiqué à l'AE.

La valeur technique, pour chaque lot, sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le soumissionnaire détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment en fonction des sous-critères prévus au règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés, organisés par le Département de Seine-et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible trois fois un an.
Intitulé du lot: Contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire.

Intitulé du lot: Contrôle de la qualité de service des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées, organisés par le Département de Seine-et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;

— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;

— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785949&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Tous les quatre ans.

— au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) (TTC) indiqué à l'AE;

— au regard du prix unitaire annuel en euro(s) (TTC) de la prestation 3 indiqué à l'AE.

La valeur technique, pour chaque lot, sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le soumissionnaire détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment en fonction des sous-critères prévus au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 77010
Source: OJS 2021/S 033-082533 (2021-02-12)

Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne

Valeur totale du marché: 744 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Contact
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-17 📅
Date de publication: 2021-08-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 161-424847
Se réfère à l'avis: 2021/S 033-082533
Numéro JO-S: 161

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés, organisés par le département de Seine-Et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km², dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Ile-De-France Mobilités

Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire

Intitulé du lot: contrôle de la qualité de service des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées
Brève description:

le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées, organisés par le Département de Seine-Et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km², dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Ile-De-France Mobilités

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Nom: tve
Numéro d'enregistrement national: 798 512 976 00035
Adresse postale: 12 quai papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Nom: amonre
Numéro d'enregistrement national: 802 901 066 00026
Adresse postale: 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Pays: Rhône 🏙️
Nom: scat
Numéro d'enregistrement national: 420 044 596 00054
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine et Marne Direction de l'achat public
Adresse postale: hôtel du Département
Source: OJS 2021/S 161-424847 (2021-08-17)

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