Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-12.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-12 Avis de marché
2021-08-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sibel.delikaya@departement77.fr 📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785949&orgAcronyme=g3h 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=785949&orgAcronyme=g3h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne DT-CQS-AOO”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation 📦
Brève description:
“Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation 📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés,...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible trois fois un an.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire.”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées, organisés par le...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété; — la...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché; — référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 033-082533 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne DT-CQS-AOO”
Brève description:
“prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés”
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés,...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre: contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire”
Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité de service des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées”
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées, organisés par le...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082533

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: no2020-DAP110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tve
Numéro d'enregistrement national: 798 512 976 00035
Adresse postale: 12 quai papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: no2020-DAP111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP112
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Contrôle de la qualité de service des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Numéro d'enregistrement national: 802 901 066 00026
Adresse postale: 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Région: Rhône 🏙️
Nom: scat
Numéro d'enregistrement national: 420 044 596 00054
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché ;- référé...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine et Marne Direction de l'achat public
Adresse postale: hôtel du Département
Source: OJS 2021/S 161-424847 (2021-08-17)