Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne
DT-CQS-AOO”
Produits/services: Services de conseil et d'évaluation📦
Brève description:
“Prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et d'évaluation📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.
Description du marché:
“Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés,...”
Description du marché
Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés, organisés par le Département de Seine-et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km, dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Île-de-France Mobilités.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Durée d'un an reconductible trois fois un an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Contrôle de la qualité de service des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées, organisés par le...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande PAM77 de personnes handicapées, organisés par le Département de Seine-et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km, dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Île-de-France Mobilités.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la...”
Liste et brève description des conditions
— la déclaration d'intention de soumissionner: formulaire DC1 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— la déclaration du soumissionnaire: formulaire DC2 (formulaire joint) dans sa version révisée au 1.4.2019 (ou équivalent), complété;
— l'attestation sur l'honneur jointe à dater si le soumissionnaire n'utilise pas le formulaire DC1 cité ci-dessus.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le DC2 le cas échéant).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de trois ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé;
— la liste des moyens humains et matériels du soumissionnaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert...”
La consultation est passée en application des articles R. 2124-1 et R. 2124-2 du code de la commande publique, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. Les négociations sont interdites. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'est pas prévu de PSE. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: budget départemental, ressources propres. Les factures seront payées dans le délai global de paiement fixé à 30 jours maximum. Le délai part de la date de réception de la facture sous réserve de la fourniture des éléments nécessaires à la réalisation des conditions fixées dans le marché ou l'accord-cadre. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le payeur départemental de Seine-et-Marne. Les lots 1 et 2 sont des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le lot 3 est un marché un prix mixte composé d'une partie à prix global et forfaitaire et d'une partie à bons de commande. Les prix sont révisables conformément au CCP. Pour le lot 1: sans montant minimal et un montant maximal de 70 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 2: sans montant minimal et un montant maximal de 50 000 EUR HT (pour la période de base). Pour le lot 3: le marché est composé d'une partie à prix global et forfaitaire dont le montant est indiqué par le titulaire dans son offre et d'une partie à bons de commande qui ne comporte ni montant minimal ni montant maximal annuel. À titre indicatif, le montant annuel des prestations pour l'année 2016 était de 110 000,00 EUR TTC. Pour les lots 1 et 2, le prix sera jugé au regard du montant total en euro(s) (TTC) du DQE. Pour le lot 3, le prix sera jugé:
— au regard du prix global et forfaitaire annuel des prestations en euro(s) (TTC) indiqué à l'AE;
— au regard du prix unitaire annuel en euro(s) (TTC) de la prestation 3 indiqué à l'AE.
La valeur technique, pour chaque lot, sera jugée au regard de la note méthodologique produite par le soumissionnaire détaillant les modalités d'exécution des prestations et notamment en fonction des sous-critères prévus au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: Préfecture de la région Île-de-France, Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché;
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de Seine-et-Marne — direction de l'achat public
Adresse postale: Hôtel du Département
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 033-082533 (2021-02-12)
Avis d'attribution de marché (2021-08-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Seine-Et-Marne
Adresse postale: hôtel du Département - cS 50377
Courrier électronique: jeevathas.kirubakaran@departement77.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne
DT-CQS-AOO”
Brève description:
“prestations de contrôle de la qualité de service des transports organisés par le Département de Seine-Et-Marne”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 744 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés” Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de Seine-Et-Marne
Description du marché:
“le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés,...”
Description du marché
le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les prestations de contrôle de qualité de service des transports scolaires des élèves handicapés, organisés par le département de Seine-Et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km², dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Ile-De-France Mobilités
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire
Description
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire” Champ d'application du marché
Titre:
“contrôle de la qualité de service des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées” Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées, organisés par le...”
Description du marché
le présent marché a pour objet les prestations de contrôle de qualité des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées, organisés par le Département de Seine-Et-Marne (507 communes, 23 cantons) sur près de 5 915 km², dans le cadre de la délégation de compétence que lui a confiée Ile-De-France Mobilités
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 033-082533
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: no2020-DAP110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“lot no1 : Contrôle de la qualité de service des transports scolaires des élèves et étudiants handicapés”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: tve
Numéro d'enregistrement national: 798 512 976 00035
Adresse postale: 12 quai papacino
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr/fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: no2020-DAP111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot no2 : Contrôle de la qualité de service des circuits spéciaux de transport scolaire” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-DAP112
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“lot no3 : Contrôle de la qualité de service des transports à la demande Pam77 de personnes handicapées”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: amonre
Numéro d'enregistrement national: 802 901 066 00026
Adresse postale: 151, route de Vourles
Commune postale: Saint-Genis Laval
Code postal: 69230
Région: Rhône🏙️
Nom: scat
Numéro d'enregistrement national: 420 044 596 00054
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris”
Adresse postale: préfecture de la région Ile-De-France Préfecture de Paris 5, rue Leblanc
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché ;- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : recours possible de la date d'envoi de la lettre de rejet jusqu'à la signature de l'accord-cadre ou du marché ;- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE ;- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre ou du marché au JOUE
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: département de Seine et Marne Direction de l'achat public
Adresse postale: hôtel du Département
Source: OJS 2021/S 161-424847 (2021-08-17)