prestations De Contrôle De Compactage, D'Inspections Televisuelles Et D'Essais De Pression Des Reseaux Humides

Thonon Agglomération

lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations du lot no1. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Inspections télévisuelles de réseaux en exploitationcet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande du lot no2. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Durée pour les 2 lots: Période initiale : De la notification (prévu en février 2022) jusqu'au 15/05/2023. Reconductible 3 fois 1 an

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Thonon Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-19	Avis de marché
2022-02-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle et d'essais techniques
Numéro de référence: Aoo-2021-40 (Ass-Eau)
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: thonon agglomeration
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Code postal: 74207
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.mp74.fr 🌏
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr 📧
Téléphone: +33 450312500 📞
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.mp74.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-538355
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: essais préalables à la réception de travaux neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:

essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression)

Durée de l'accord: 51 mois
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
Intitulé du lot: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Numéro du lot: 2
Brève description: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis - de 3 moisindications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

lot no1 : Accréditation CofracLot no1 et no2 : Catec pour les deux lots (intervenant et surveillant)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
URL des documents: http://www.mp74.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 206-538355 (2021-10-19)

Avis d'attribution de marché (2022-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations du lot no1. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Inspections télévisuelles de réseaux en exploitation. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande du lot no2. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Durée pour les 2 lots: Période initiale : De la notification (prévu en février 2022) jusqu'au 15/05/2023. Reconductible 3 fois 1 an

Valeur totale du marché: 1 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-17 📅
Date de publication: 2022-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 037-096385
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-538355
Numéro JO-S: 37
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant maximal en euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Pour le lot no1 :Les montants renseignés par candidat correspondent au montant maximal du lot en euro(s) (H.T.).Pour le lot no2 :Les montants renseignés par candidat correspondent au montant maximal en euro(s) Ht de commandes que chaque candidat pourra se voir attribuer. La somme maximale qui sera attribuée à chaque candidat correspond au montant maximum toutes périodes confondues divisé par le nombre de titulaires (3)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Nom: tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude - z.I de l'argentiére
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 230 000 EUR 💰
Nom: ray Assainissement
Adresse postale: 1 Route De Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3
Source: OJS 2022/S 037-096385 (2022-02-17)

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