lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations du lot no1. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Inspections télévisuelles de réseaux en exploitationcet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande du lot no2. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Durée pour les 2 lots: Période initiale : De la notification (prévu en février 2022) jusqu'au 15/05/2023. Reconductible 3 fois 1 an
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: thonon agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 20006755100016
Adresse postale: 2, place de l'hôtel de Ville, Bp 80114
Commune postale: Thonon-les-Bains Cedex
Code postal: 74207
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 450312500📞
Courrier électronique: s-mathieu@thononagglo.fr📧
Région: Haute-Savoie🏙️
URL: http://www.mp74.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.mp74.fr🌏
URL de participation: http://www.mp74.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Contrôle De Compactage, D'Inspections Televisuelles Et D'Essais De Pression Des Reseaux Humides
Aoo-2021-40 (Ass-Eau)”
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Brève description:
“lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit...”
Brève description
lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations du lot no1. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Inspections télévisuelles de réseaux en exploitationcet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande du lot no2. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Durée pour les 2 lots: Période initiale : De la notification (prévu en février 2022) jusqu'au 15/05/2023. Reconductible 3 fois 1 an
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: essais préalables à la réception de travaux neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché:
“essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 1 an
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Extrait K-Bis - de 3 moisindications des sous-traitants et des tâches que le candidat envisage de sous-traiter le cas échéantpouvoir de la personne habilitée à engager la société
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“lot no1 : Accréditation CofracLot no1 et no2 : Catec pour les deux lots (intervenant et surveillant)”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-06
08:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mp74.fr -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2021/S 206-538355 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-02-17) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit...”
Brève description
lot no1 : Essais préalables à la réception de travaux neufs (compactage des remblais, inspection télévisuelle, mise en pression). Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations du lot no1. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Lot no2 : Inspections télévisuelles de réseaux en exploitation. Cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande du lot no2. L'Accord-Cadre comprend un Mini : 120 000 euro(s) Ht & un Maxi : 690 000 euro(s) (H.T.).Durée pour les 2 lots: Période initiale : De la notification (prévu en février 2022) jusqu'au 15/05/2023. Reconductible 3 fois 1 an
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-538355
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-40-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: essais préalables à la réception de travaux neufs
Date de conclusion du contrat: 2022-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sarp Centre Est
Adresse postale: 105 Av Du 8 Mai 1945
Commune postale: Rillieux-la-Pape
Code postal: 69140
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude - z.I de l'argentiére
Commune postale: Sassenage
Code postal: 38360
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: Aoo-2021-40-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: inspections télévisuelles de réseaux en exploitation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
4️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ray Assainissement
Adresse postale: 1 Route De Jameyzieu
Commune postale: Charvieu Chavagneux
Code postal: 38230
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 230 000 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant maximal en euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Pour le lot no1 :Les montants renseignés par...”
la valeur totale du marché correspond au montant maximal en euro(s) Ht tous lots et toutes périodes confondues.Pour le lot no1 :Les montants renseignés par candidat correspondent au montant maximal du lot en euro(s) (H.T.).Pour le lot no2 :Les montants renseignés par candidat correspondent au montant maximal en euro(s) Ht de commandes que chaque candidat pourra se voir attribuer. La somme maximale qui sera attribuée à chaque candidat correspond au montant maximum toutes périodes confondues divisé par le nombre de titulaires (3)
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Source: OJS 2022/S 037-096385 (2022-02-17)