La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi pacte et par le décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne de la Caisse des dépôts. La supervision de la conformité de la Caisse des dépôts sur ces questions a en outre été transférée à l'ACPR à compter du 1.1.2020. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts a engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements réglementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestataires dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de conseil sur la méthodologie de la Caisse des dépôts en matière de modélisation financière
20210001”
Produits/services: Services de conseils financiers📦
Brève description:
“La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi pacte et...”
Brève description
La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi pacte et par le décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne de la Caisse des dépôts. La supervision de la conformité de la Caisse des dépôts sur ces questions a en outre été transférée à l'ACPR à compter du 1.1.2020. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts a engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements réglementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestataires dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de modélisation de projets📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi pacte et...”
Description du marché
La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi pacte et par le décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne de la Caisse des dépôts. La supervision de la conformité de la Caisse des dépôts sur ces questions a en outre été transférée à l'ACPR à compter du 1.1.2020. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts a engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements réglementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestataires dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois, de manière tacite, pour une durée de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction. Les conditions de la reconduction sont fixées à l'article 3.1 du CCAP.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre ou d'un marché subséquent infructueux ou resté sans suite, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre ou d'un marché subséquent infructueux ou resté sans suite, des prestations exceptionnelles, de par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre, pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (cf. formulaire DC1 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. formulaire DC2 ou DUME à renseigner).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf....”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (cf. formulaire DC2 à renseigner ou DUME);
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat (format libre mais document ad hoc lié aux éléments de candidature et non aux éléments de l'offre, cf. article 5.2 ci-dessous).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22
11:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://caissedesdepots.marches-publics.info — Le contrat est un accord-cadre passé sans montant minimal ni maximal en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. L'accord-cadre est multi-attributaires. Il sera attribué à dix (10) opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'exécution des prestations faisant l'objet de l'accord-cadre est subordonnée à la conclusion préalable de marchés subséquents, selon les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Les titulaires du présent accord-cadre seront consultés, à la survenance du besoin, pour la conclusion d'un marché subséquent. À l'issue de la consultation, ce marché subséquent sera conclu avec le titulaire ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre des prestations exceptionnelles, de par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre, pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre. Il pourra en être de même en cas de consultation pour l'attribution d'un marché subséquent restée infructueuse ou déclarée sans suite. Le montant total des prestations, à titre indicatif et prévisionnel, pour la durée totale de l'accord-cadre (reconductions incluses) de quatre ans est estimé à 2 100 000 EUR HT. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est mi-mai 2021. Les critères de sélection des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:
Critères pondération
1 — critère nº 1: valeur technique appréciée au regard du mémoire technique permettant d'évaluer: 60 %:
—— sous-critère nº 1: la pertinence de la méthodologie générale d'intervention 5 %;
—— sous-critère nº 2: la pertinence et la compétence de la sélection des profils proposés 35 %;
—— sous-critère nº 3: la pertinence des argumentaires 35 %;
—— sous-critère nº 4: la pertinence des éléments différenciants 25 %;
2 — critère nº 2: prix apprécié au regard des prix plafonds par profil: 40 %:
—— sous-critère nº 1: consultant de niveau 1 «Junior»10 %;
—— sous-critère nº 2: consultant de niveau 2 «Confirmé» 30 %;
—— sous-critère nº 3: consultant de niveau 3 «Senior» 30 %;
—— sous-critère nº 4: consultant de niveau 4 «Expert» 30 %.
Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser soit les formulaires DC1 et DC2 disponibles gratuitement sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ainsi que le document de présentation des références joint au DCE, soit utiliser le Document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. La signature électronique des pièces demandées au titre de la candidature et de l'offre n'est pas obligatoire au moment du dépôt du pli. En effet, en application des dispositions issues code de la commande publique, la signature de l'acte d'engagement ne sera exigée qu'au moment de l'attribution du marché. Pour rappel, la signature devra émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat: référé contractuel contre le contrat (articles L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 038-095231 (2021-02-19)
Avis d'attribution de marché (2021-07-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi Pacte et...”
Brève description
La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi Pacte et par le décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne de la Caisse des dépôts. La supervision de la conformité de la Caisse des dépôts sur ces questions a en outre été transférée à l'ACPR à compter du 1.1.2020. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts a engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements réglementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestataires dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 100 000 💰
Description
Description du marché:
“La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi Pacte et...”
Description du marché
La Caisse des dépôts est soumise depuis la loi de LME au respect de normes prudentielles spécifiques. Ces exigences ont été renforcées par la loi Pacte et par le décret nº 2020-94 du 5.2.2020 relatif au contrôle interne de la Caisse des dépôts. La supervision de la conformité de la Caisse des Dépôts sur ces questions a en outre été transférée à l'ACPR à compter du 1.1.2020. Dans ce contexte, la Caisse des dépôts a engagé des travaux afin de renforcer et d'adapter son modèle prudentiel aux changements réglementaires et d'environnement ce qui la conduit à faire appel à des prestataires dans le but de réaliser des modélisations spécifiques sur ses portefeuilles d'actifs financiers et de prêts lui permettant de calibrer ses exigences de fonds propres et son allocation d'actifs dans le respect et l'équilibre des missions qui lui sont confiées. Ces prestations doivent notamment intégrer des approches gestion d'actifs, bancaires, assurantielles, actuarielles et économétriques.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre ou d'un marché subséquent infructeux ou resté sans suite, des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de traiter hors du présent accord-cadre ou d'un marché subséquent infructeux ou resté sans suite, des prestations exceptionnelles, de par leur complexité ou leurs conditions de mise en œuvre, pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 038-095231
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: CTF Conseil
Adresse postale: 23-25 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Chappuis Halder & Co
Adresse postale: 8 rue de la Michodiere
Code postal: 75002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ester
Adresse postale: 39 rue des Mathurins
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: BI Consulting
Adresse postale: 15 rue Taitbout
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: SIA Partners
Adresse postale: 21 rue de Berri
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: TAC Economics
Adresse postale: La Saigeais
Commune postale: Saint-Hilaire-des-Landes
Code postal: 35140
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Deloitte
Adresse postale: 6 place de la Pyramide
Commune postale: Paris la Défense
Code postal: 92030
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Mladivisory
Adresse postale: 12 rue Auber
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Reply France
Adresse postale: 3 rue du Faubourg Saint-Honoré
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ares & Co
Adresse postale: 15 avenue de la Grande Armée
Code postal: 75016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 210 000 💰
“La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur...”
La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, CDC —secrétariat général — 56 rue de Lille — 75356 Paris 07 SP, sur demande auprès de la responsable de la direction des achats de 9h00 à 12h00 et 14h00 à 18h00. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, et notamment le secret en matière commerciale et industrielle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours sont les suivantes:
1) jusqu'à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative);
2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat:
— référé contractuel contre le contrat (article L. 551- 13 à L. 551-23 du code de justice administrative);
3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du marché: recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant,d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 136-362366 (2021-07-13)