prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie

Paris Ouest La Défense

prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-20.

Qui ?

• Paris Ouest La Défense

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de l'environnement

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-10-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: paris ouest la defense
Adresse postale: immeuble Le Luminis 91 rue Jean Jaurès
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Rym KHAOUTI, Juriste Contrats publics, Service support de la Commande publique
Téléphone: +33 147326701 📞
Courrier électronique: marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr 📧
Fax: +33 147326608 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.pold.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de courbevoie
Adresse postale: 2 place de l''hotel de ville
Commune postale: Courbevoie

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92400
URL: https://www.ville-courbevoie.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://Marches.maximilien.fr/ 🌏
Nom: ville de garches
Adresse postale: 2 rue Claude Liard
Commune postale: Garches

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92380
URL: https://www.ville-garches.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de rueil-malmaison
Adresse postale: 13 boulevard Foch
Commune postale: Rueil Malmaison

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92501
URL: https://www.villederueil.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Commune postale: Puteaux

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92800
URL: https://www.puteaux.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de saint-cloud
Adresse postale: 13 place Charles de Gaulle
Commune postale: Saint-Cloud

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92210
URL: https://www.saintcloud.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de suresnes
Adresse postale: 2 rue Carnot
Commune postale: Suresnes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92150
URL: https://www.suresnes.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de vaucresson
Adresse postale: 8 Grand Rue
Commune postale: Vaucresson

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92240
URL: http://www.vaucresson.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de levallois-perret
Adresse postale: 1 Place de la République
Commune postale: Levallois Perret

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92300
URL: https://www.ville-levallois.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de la-garenne-colombes
Adresse postale: 68 Boulevard de la République
Commune postale: La Garenne Colombes

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92250
URL: https://www.lagarennecolombes.fr 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://marches.maximilien.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie 21117_CONS_CRIT_ENERGIE”
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Brève description:
“prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie”
Valeur estimée hors TVA: EUR 290 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ept Paris Ouest La Défense et toutes les villes de POLD sauf Nanterre et Neuilly-Sur-Seine”
Description du marché:
“prestations de conseil et d'accompagnement dans le cadre d'une démarche de labellisation Cit'Ergie”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Organisation de la mission et méthodologie de travail évaluées sur la base du MT”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2.1 : méthode et outils de conduite de projet proposés pour le processus mutualisé entre l'EPT et les villes, décomposée par phases”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2.2 : établissement d'un planning phasé réaliste et précis pour chacune des missions, avec délais et réunions de rendu/concertation prévues par phases”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère no2.3 : cohérence et pertinence de la décomposition du prix par rapport à la note méthodologique”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la mission évalués sur la base du MT”
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Démarche écoresponsable évaluée sur la base du MT
Critère de qualité (nom):
“Critère 5 : Compréhension de la mission (note d'intention) évaluée sur la base du MT”
Critère de coût (nom):
“Critère 1 : Valeur financière : évaluée au regard d'une simulation réaliste non communiquée basée sur le montant total de la DPGF et certains prix du BPU/EPF.”
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique”
Description
Informations complémentaires:
“ccag applicable : ccag/pi (jo du 01/04/2021). Accord-Cadre monoattributaire de services passé selon un AOO qui s'exécute par bons de commande et par le...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : DumeOuDc1 (ou document équivalent) dûment complété et le Dc2 dûment complété, et accompagné de...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 053-133718
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-22 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“l'Ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont données à titre purement indicatif”

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“la valeur total estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Le...”

la valeur total estimée indiquée à la rubrique Ii.1.5 correspond à l'estimation sur la durée totale du contrat et pour l'ensemble des villes concernées. Le montant maximum du contrat ne correspond pas au budget alloué au contrat mais constitue une limite au-delà de laquelle le contrat prendrait fin si le montant maximum était atteint.Duree du contrat : 4 ans fermes à compter de sa date de notification au titulaire.Dce accessible sur : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=797746&orgAcronyme=d7gCOMPOSITION DU DceLe dossier de consultation comprend :- le règlement de la consultation (Rc) et son annexe " fiche de vérification ", - le cahier des clauses administratives particulières (Ccap),- le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et ses annexes ,- l'acte d'engagement (Attri1), à remplir par le soumissionnaire,- la décomposition du prix global et forfaitaire / l'état des prix forfaitaires / le bordereau des prix unitaires (Dpgf/Epf/Bpu), à remplir par le soumissionnaire.Modification du dce : L'Acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 15 novembre inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 12 novembre inclus. dossier de candidature : Le contenu attendu de la candidature est décrit à l'article 5.1 du RCDOSSIER D'Offre : Le contenu attendu de l'offre est décrit à l'article 5.2 du Rc.Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.L'offre comprend :-l'acte d'engagement complété et daté (la signature électronique est facultative à ce stade),- la Dpgf/Epf/Bpu, intégralement complété,- en cas de sous-traitance, une déclaration de sous-traitance complétée (les signatures électroniques du soumissionnaire et de son sous-traitant sont facultatives à ce stade),- un mémoire technique du soumissionnaire décrivant l'ensemble des points explicités ci-dessous:partie 1 : Note d'intention / compréhension de la mission, présentant la compréhension de l'approche simultanée et coordonnée du processus et des demandes de labellisations distinctes, envisagée par l'acheteurpartie 2 : Organisation de la mission et méthodologie de travailpartie 3 : Moyens humains affectés à la réalisation de la missionpartie 4 : Démarche écoresponsable, décrivant la démarche écoresponsable mise en oeuvre lors de la réalisation de l'étudepartie 5 (facultative) - informations complémentaires- un rib.Forme juridique en cas de groupement :Conformément à l'article R.2142-21 du code de la Commande publique, il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :-en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,-en qualité de membre de plusieurs groupements.L'acheteur se réserve le droit d'imposer, en cas de groupement conjoint, la solidarité du mandataire au jour de l'attribution du contrat.Modalités de financement et de paiement: Cf. Art 3.1 du rc acompte et règlement partiel et définitif : Cf. Art 3.3 du rc avance : Cf art 3.2 du rcréponse au format papier : La remise des plis en format papier n'est pas autorisée.Réponse au format dématérialisé : Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique sur le site : https://marches.maximilien.fr/. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont décrites à l'article 6.3 du rcsélection des candidatures : Cf. Article 7.1 du rcdemande de renseignements complémentaires : Cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir par L'Attributaire PRESSENTI : Cf. Article 8 du RC

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif inter-régional de règlement des litiges Préfecture de Région Ile-De-France”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 207-541898 (2021-10-20)

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